HUBERT CHAPON TP

Modification du capital. Modification de la dénomination.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : DOLMAZON CONSTRUCTION Sté par actions simplifiée RCS B 491349312, Za du Guimand 26120 MALISSARD. Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Projet de fusion entre DOLMAZON CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée au capital de 564 000 euros - 9, rue Marie Curie - ZA du Guimand 26120 Malissard 491 349 312 RCS Romans Sur Isère et SOCIETE D'ENTREPRISE GENERALE ET TRAVAUX PUBLICS - ENTREPRISE HUBERT CHAPON, Société anonyme au capital de 198 400 euros - 9, rue Marie Curie - ZA du Guimand 26120 Malissard 435 780 119 RCS Romans Sur Isère. Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Malissard du 7 mai 2018, la société DOLMAZON CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 564 000 euros, dont le siège social est 9, rue Marie Curie - ZA du Guimand 26120 Malissard, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 491 349 312, et la SOCIETE D'ENTREPRISE GENERALE ET TRAVAUX PUBLICS-ENTREPRISE HUBERT CHAPON, société anonyme au capital de 198 400 euros, dont le siège social est 9, rue Marie Curie - ZA du Guimand 26120 Malissard, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435780119 RCS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la première par la dernière. La société DOLMAZON CONSTRUCTION ferait apport à la société SOCIETE D'ENTREPRISE GENERALE ET TRAVAUX PUBLICS-ENTREPRISE HUBERT CHAPON de la totalité de son actif, soit 1.048.729 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 117.176 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 931.553 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 73 actions de la société SOCIETE D'ENTREPRISE GENERALE ET TRAVAUX PUBLICS-ENTREPRISE HUBERT CHAPON pour 200 actions de la société DOLMAZON CONSTRUCTION compte tenu de la réduction du nominal des actions de chacune des sociétés concernées par la fusion à 0,10 euros. En rémunération de cet apport net, 2.058.600 actions nouvelles de 0,10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SOCIETE D'ENTREPRISE GENERALE ET TRAVAUX PUBLICS-ENTREPRISE HUBERT CHAPON à titre d'augmentation de son capital social de 205.860 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 725.693 euros. Les actifs apportés comprenant 1.981.200 actions de la société DOLMAZON CONSTRUCTION, la société SOCIETE D'ENTREPRISE GENERALE ET TRAVAUX PUBLICS - ENTREPRISE HUBERT CHAPON annulera lesdites actions et réduit son capital du montant nominal de ces actions, soit 198.120 €. La différence entre la valeur nette des 1.981.200 actions de la SOCIETE D'ENTREPRISE GENERALE ET TRAVAUX PUBLICS - ENTREPRISE HUBERT CHAPON (841.899 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 1.981.200 actions (198.200 euros), soit 643.779 euros s'imputera sur compte " PRIME DE FUSION ", lequel s'élèvera ainsi à 87.564 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation des comptes clos le 31.12.2017, de la réduction du nominal des actions de chaque société à 0,10 euros et du projet de fusion par les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par DOLMAZON CONSTRUCTION depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SOCIETE D'ENTREPRISE GENERALE ET TRAVAUX PUBLICS - ENTREPRISE HUBERT CHAPON. La société DOLMAZON CONSTRUCTION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Romans au nom des deux sociétés le 9 mai 2018. Pour avis

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.