Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

MOSADROM

3 ZONE ARTISANALE - 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE
Statuts

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

23/08/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification des commissaires aux comptes Changement dénomination de la rue suite décision municipale
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification des commissaires aux comptes Changement dénomination de la rue suite décision municipale
17/01/2007
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
29/07/2003
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Réduction du capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Réduction du capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Réduction du capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
19/12/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
08/10/1998
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
02/08/1993
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social

Actes officiels publiés

03/02/2012
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
23/08/2011
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification des commissaires aux comptes Changement dénomination de la rue suite décision municipale
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification des commissaires aux comptes Changement dénomination de la rue suite décision municipale
03/05/2002
- Divers
- Divers
02/07/2001
- Modification des commissaires aux comptes Augmentation de capital
- Modification des commissaires aux comptes Augmentation de capital
- Modification des commissaires aux comptes Augmentation de capital
08/04/1997
28/03/1996
14/06/1995
- Modification des commissaires aux comptes
19/04/1994
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital

Annonces légales parues

30/05/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/06/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/02/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/03/2013
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013, désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
22/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE
06/12/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
01/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

15/05/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/03/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/01/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/02/2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013, désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03/02/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE
16/06/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/08/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

CHAPELLE
CHAPELLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3307092
Enregistrée le : 29/07/2004
Expire le : 29/07/2004
Classes : 0, 19, 20
PRIEURE
PRIEURE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3307093
Enregistrée le : 29/07/2004
Expire le : 29/07/2004
Classes : 0, 19, 20
SAINTE AGNES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3101246
Enregistrée le : 11/05/2001
Expire le : 11/05/2001
Classes : 0, 19, 20
REVDAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3012672
Enregistrée le : 28/02/2000
Expire le : 28/02/2000
Classes : 0, 19, 20
REVADAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3012671
Enregistrée le : 28/02/2000
Expire le : 28/02/2000
Classes : 0, 19, 20
EVADAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99785464
Enregistrée le : 29/03/1999
Expire le : 29/03/1999
Classes : 19