Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD

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8 RTE DE LA LAGUNE DU MERLE - 33114 LE BARP
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Statuts

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Fiche entreprise

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

25/07/2012
Statuts mis à jour
- cédant: Mr Olivier Dumigron // cessionnaire: Mr Stéphane Vasseur
25/07/2012
Statuts mis à jour
- cédant: Mr Olivier Dumigron // cessionnaire: Mr Stéphane Vasseur
26/04/2005
Statuts mis à jour
- ENTRE MR STEPHANE VASSEUR LE CEDANT ET MR OLIVIER DUMIGRON LE CESSIONNAIRE
01/06/2004
Statuts mis à jour
- ENTRE MR OLIVIER DUMIGRON LE CEDANT ET MR STEPHANE VASSEUR LE CESSIONNAIRE
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
24/04/2001
Statuts mis à jour
- Constitution

Annonces légales parues

05/04/2022
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 29 novembre 2019. Dans les conditions suivantes : L’échéance due au titre de l’année 2021 a été réduite à 0 % par l’effet du jugement susvisé du 28 janvier 2022 ; Les échéances à venir au titre des années 2022 à 2036, seront payées à raison de 6,4 % du passif à régler pour chacun des pactes au plus tard le 28 février de chaque année, avec pour effet de reporter le terme du plan de deux années supplémentaires, de 15 à 17 ans, soit la dernière échéance au 28 février de l’année 2037, par l’effet du décalage de plein droit de trois mois de chacune des échéances initialement prévues le 29 novembre et payable au 28 février de l’année suivante ; La reprise des paiements s’effectuera à compter du 28 février 2023, par l’effet du décalage des trois mois précités ; Maintient les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Lucas-Dabadie de la SELARL PHILAE, 123 avenue thiers 33100 Bordeaux. RG 18/3169
08/02/2022
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 29 novembre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan est reporté du 29 novembre au 28 février de l’année suivante de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 28 février 2023. Le paiement des dividendes dus au titre de l’année 2021 et exigible au 28 février 2022 est réduit à 0 %, avec paiement du prochain dividende le 28 février 2023, et paiement de la dernière échéance du plan modifié le 28 février 2035, à raison de 7,38 % pour chaque échéance des années 2022 (exigible le 28 février 2023) à 2033 (exigible le 28 février 2034) et de 7,44 % au titre de l’année 2034 (exigible le 28 février 2035), avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 18/03169
19/11/2019
Jugement
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 18/03169
24/05/2019
Jugement
jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : maître LUCAS-DABADIE de SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 6 mois à compter du 4 mai 2019. N° RG : 18/03169
09/08/2018
Jugement
22/06/2018
Jugement
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 avril 2018. Représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE, SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 18/03169

Procédures collectives

25/03/2022
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 29 novembre 2019. Dans les conditions suivantes : L’échéance due au titre de l’année 2021 a été réduite à 0 % par l’effet du jugement susvisé du 28 janvier 2022 ; Les échéances à venir au titre des années 2022 à 2036, seront payées à raison de 6,4 % du passif à régler pour chacun des pactes au plus tard le 28 février de chaque année, avec pour effet de reporter le terme du plan de deux années supplémentaires, de 15 à 17 ans, soit la dernière échéance au 28 février de l’année 2037, par l’effet du décalage de plein droit de trois mois de chacune des échéances initialement prévues le 29 novembre et payable au 28 février de l’année suivante ; La reprise des paiements s’effectuera à compter du 28 février 2023, par l’effet du décalage des trois mois précités ; Maintient les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Lucas-Dabadie de la SELARL PHILAE, 123 avenue thiers 33100 Bordeaux. RG 18/3169
28/01/2022
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 29 novembre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan est reporté du 29 novembre au 28 février de l’année suivante de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 28 février 2023. Le paiement des dividendes dus au titre de l’année 2021 et exigible au 28 février 2022 est réduit à 0 %, avec paiement du prochain dividende le 28 février 2023, et paiement de la dernière échéance du plan modifié le 28 février 2035, à raison de 7,38 % pour chaque échéance des années 2022 (exigible le 28 février 2023) à 2033 (exigible le 28 février 2034) et de 7,44 % au titre de l’année 2034 (exigible le 28 février 2035), avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 18/03169
10/05/2019
Autre jugement et ordonnance
jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : maître LUCAS-DABADIE de SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 6 mois à compter du 4 mai 2019. N° RG : 18/03169
03/01/2019
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 18/03169
04/05/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
03/05/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 avril 2018. Représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE, SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 18/03169