Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SERVICE INDUSTRIE SANTE NOVAM (SIS NOVAM)

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4 RUE LE BOIS CERDON - 94460 VALENTON
01 43 82 29 92
info@sisnovam.com

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Statuts de l’entreprise

25/09/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
25/09/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
03/10/2022
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/04/2001
Statuts mis à jour
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)

Bilans comptables

30/09/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

25/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/03/2023
- Démission de directeur général
17/03/2023
- Fusion absorption
- Changement relatif à l'objet social
21/12/2022
- avec la société CONTROLE EXPORT
06/09/2022
- Nomination de directeur général
- Changement de président
09/06/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
26/02/2020
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
05/06/2019
- Changement de forme juridique
13/01/2016
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
27/01/2015
- ancien siège : 4 rue du Bois Cerdon 94460 VALENTON
04/04/2012
- Augmentation du capital social
- Mme Arminda DORIER et Mr Sevan MARAS
04/04/2012
- Augmentation du capital social
- Mme Arminda DORIER et Mr Sevan MARAS
04/04/2012
- Augmentation du capital social
- Mme Arminda DORIER et Mr Sevan MARAS
20/02/2012
- Réduction du capital social
20/02/2012
- Réduction du capital social
23/11/2011
- sous condition suspensive
08/03/2011
20/01/2010
- Démission(s) de gérant(s)
22/12/2004
- Augmentation du capital social
26/11/2003
- Augmentation du capital social
21/08/2002
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social

Annonces légales parues

01/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
23/12/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SERVICE INDUSTRIE SANTE NOVAM Société par actions simplifiée Au capital de : 160 000,00 EUR Siège social 4 et 6 Rue du Bois Cerdon 94460 Valenton N° RCS 437 538 952 RCS Créteil, est société absorbante CONTROLE EXPORT Société à responsabilité limitée Au capital de : 200 000,00 EUR Siège social 6 Rue du Bois Cerdon 94460 Valenton N° RCS 307 919 290 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 966 245,00 EUR Passif : 265 260,00 EUR Actif net apporté : 700 985,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant - fusion simplifiée Montant prévu de la prime de fusion : Néant - fusion simplifiée Date du projet : 20/12/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/12/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société CONTROLE EXPORT et au nom de la société SERVICE INDUSTRIE SANTE NOVAM
08/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique.Modification de représentant.
27/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
12/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
29/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
28/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.

Marques

CONTROL EXPORT
CONTROL EXPORT
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5024047
Enregistrée le : 24/01/2024
Expire le : 24/01/2024
Classes : 6
SIS NOVAM TM Service Industrie Santé
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3931257
Enregistrée le : 02/07/2012
Expire le : 02/07/2012
Classes : 6, 7, 9, 35, 37, 42
NOVAM – NOUVELLES APPLICATIONS MECANIQUE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3921134
Enregistrée le : 19/05/2012
Expire le : 19/05/2012
Classes : 9, 37, 42
NOVAM
NOVAM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3105242
Enregistrée le : 28/05/2001
Expire le : 28/05/2001
Classes : 0, 6, 7, 37