Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Cession de parts Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Cession de parts Modification des statuts