Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

14/10/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
14/10/2024
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
15/10/2014
Statuts mis à jour
- Mise à jour des statuts suite à agrément d'un nouvel associé avec effet au 01/01/2014
29/01/2013
Statuts mis à jour
- Entre Mme REGGIO Michèle et M ENCOYANT-DUCHET Olivier
- Nouvelle répartition des parts sociales

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

14/10/2024
- Liste des sièges sociaux antérieurs
11/07/2023
04/04/2023
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/03/2023
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
28/04/2021
- Cession de parts
- Cession de parts
23/07/2015
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/07/2015
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/03/2009
- .
27/04/2001
- Constitution

Annonces légales parues

02/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

ACFITEC
ACFITEC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3964207
Enregistrée le : 27/11/2012
Expire le : 27/11/2012
Classes : 9, 41, 42
ACFITEC
ACFITEC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3121024
Enregistrée le : 14/09/2001
Expire le : 14/09/2001
Classes : 0, 41, 42