Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
06/08/2025
Statuts mis à jour
- Projet de statuts mis à jour
05/06/2023
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
19/04/2019
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
03/03/2014
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
26/07/2012
Statuts mis à jour
- Transfert de siège social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des commissaires aux comptes
- Transfert de siège social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des commissaires aux comptes
- Transfert de siège social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des commissaires aux comptes
26/07/2012
Statuts mis à jour
- Transfert de siège social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des commissaires aux comptes
- Transfert de siège social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des commissaires aux comptes
- Transfert de siège social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des commissaires aux comptes
26/07/2012
Statuts mis à jour
- Transfert de siège social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des commissaires aux comptes
- Transfert de siège social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des commissaires aux comptes
- Transfert de siège social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des commissaires aux comptes
12/12/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
26/04/2002
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
03/05/2001
Statuts mis à jour
- Constitution
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/11/2022
- Projet de fusion
16/09/2019
- Modification des commissaires aux comptes
12/05/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2013
- Modification des commissaires aux comptes
08/12/2011
- Changement de président
04/12/2007
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Annonces légales parues
24/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2023
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
22/11/2022
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION. Pour la société absorbante. Dénomination : SCALIAN DS. Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique. Adresse du siège où peut être consulté le traité de fusion : 417 L’Occitane – 31670 LABEGE CEDEX Montant du capital : 15 059 827 euros. Immatriculation : RCS TOULOUSE, 487 574 394. Pour la société absorbée Dénomination : EVOSYS Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège où peut être consulté le traité de fusion : 417 L’Occitane – 31670 LABEGE CEDEX Montant du capital : 151 000 euros. Immatriculation : RCS TOULOUSE, 437 603 012. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 5 649 767 euros Passif: 4 343 528 euros. Rémunération de l’apport : en application de l’article L.236-3 II du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des titres composant le capital de la Société Absorbée et s’est engagée à conserver cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du traité de fusion : 15/11/2022. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 17/11/2022 au RCS de TOULOUSE pour chaque société.