Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

09/12/2016
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
04/12/2003
Statuts mis à jour
- Divers
- Cession de parts
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 105 CHEMIN DES ROUX 38410 ST MARTIN D'URIAGE

Actes officiels publiés

28/06/2012
- Immat secondaire devient ppale
- Immat secondaire devient ppale
- Immat secondaire devient ppale
28/06/2012
- Immat secondaire devient ppale
- Immat secondaire devient ppale
- Immat secondaire devient ppale
28/06/2012
- Immat secondaire devient ppale
- Immat secondaire devient ppale
- Immat secondaire devient ppale
02/05/2001

Annonces légales parues

09/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/08/2017
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
29/11/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/02/2016
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2016, désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
03/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2012
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2011
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.
04/01/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Chavaux Michel.
20/10/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/03/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Procédures collectives

08/08/2017
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
20/07/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/02/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2016, désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
28/11/2011
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.
08/12/2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Chavaux Michel.
24/08/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/02/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Marques

CD
CD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4038725
Enregistrée le : 10/10/2013
Expire le : 10/10/2013
Classes : 44
IT
IT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4038800
Enregistrée le : 10/10/2013
Expire le : 10/10/2013
Classes : 45
NU
NU
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4038764
Enregistrée le : 10/10/2013
Expire le : 10/10/2013
Classes : 14, 26
CE
CE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4037053
Enregistrée le : 03/10/2013
Expire le : 03/10/2013
Classes : 45
BD
BD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4036934
Enregistrée le : 03/10/2013
Expire le : 03/10/2013
Classes : 38
TV
TV
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4037121
Enregistrée le : 03/10/2013
Expire le : 03/10/2013
Classes : 30
XX
XX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4037151
Enregistrée le : 03/10/2013
Expire le : 03/10/2013
Classes : 41
SG
SG
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4036956
Enregistrée le : 03/10/2013
Expire le : 03/10/2013
Classes : 30
WP
WP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4037082
Enregistrée le : 03/10/2013
Expire le : 03/10/2013
Classes : 45
AD
AD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4037088
Enregistrée le : 03/10/2013
Expire le : 03/10/2013
Classes : 31
OR
OR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4037107
Enregistrée le : 03/10/2013
Expire le : 03/10/2013
Classes : 38
CV
CV
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4037130
Enregistrée le : 03/10/2013
Expire le : 03/10/2013
Classes : 38
Affiliation.fr
Affiliation.fr
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3298729
Enregistrée le : 21/06/2004
Expire le : 21/06/2004
Classes : 0, 35, 38, 42
lyad
lyad
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3298726
Enregistrée le : 21/06/2004
Expire le : 21/06/2004
Classes : 9, 35, 38, 41