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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le capital.

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D6D SAS au capital de 7.800 euros Siège social : 2 Quai Aspirant Herber 34200 SETE RCS MONTPELLIER 437 667 132 ET D6D SANTE SAS au capital de 1.000 euros Siège social : 2 Quai Aspirant Herber 34200 SETE RCS MONTPELLIER 804 721 074 AVIS DE PROJET DE FUSION 1. D6D SANTE et D6D, sus-désignées, ont établi le 19 novembre 2021, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, D6D SANTE ferait apport à titre de fusion-absorption à D6D de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de D6D SANTE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de D6D SANTE devant être dévolue à D6D dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de D6D SANTE et de D6D, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30 juin 2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.128.287 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 302.546 euros, soit un actif net apporté égal à 825.741 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 8 actions de D6D SANTE pour 10 actions de D6D. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par D6D SANTE, D6D procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 12.500 euros, par création de 1250 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par D6D SANTE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 813.241 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de D6D sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. D6D SANTE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et D6D serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de D6D SANTE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2021 à 00h00, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par D6D SANTE depuis le 1er juillet 2021 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de D6D et considérées comme accomplies par D6D depuis le 1er juillet 2021. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom de D6D SANTE et de D6D, le 19 novembre 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc sur le site internet des sociétés participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

transfert du siège social.

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Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

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Modification survenue sur l'administration

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal