Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
27/05/2024
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
20/03/2023
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
13/10/2022
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
24/08/2022
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
06/07/2022
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
09/09/2021
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
30/07/2021
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/05/2020
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
27/03/2020
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification des statuts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification des statuts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
25/10/2018
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/01/2018
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification des statuts
25/10/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
13/09/2017
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
20/06/2016
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/01/2016
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
01/12/2015
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
10/08/2015
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
06/07/2015
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Réduction du capital
06/07/2015
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Réduction du capital
04/03/2015
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
04/08/2014
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
08/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/07/2024
- Renouvellement de mandat
29/07/2024
- Réduction du capital
26/07/2024
- Réduction du capital
04/07/2024
- Apport fusion
07/06/2024
- Projet de fusion
17/05/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2024
- Nomination de commissaire à la fusion
19/01/2024
10/10/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/03/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/01/2022
- Réduction du capital
17/12/2021
- Projet de fusion
02/12/2021
- Nomination de commissaire à la fusion
18/11/2021
- Projet de fusion
27/07/2021
- Renouvellement de mandat
04/06/2021
- Réduction du capital
18/12/2020
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
13/11/2020
- Renouvellement de mandat
13/05/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/01/2020
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
17/07/2019
- Renouvellement de mandat
Annonces légales parues
29/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
21/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/10/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
05/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CENTRE DE PATHOLOGIE Société d'exercice libéral à RL RCS 444876999, Patio de Cluny 97233 SCHOELCHER.
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2024
Vente d'établissements
AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 1 090 587 euros Siège : 201 Route de Genas – 69100 VILLEURBANNE RCS LYON : 328 611 231 SOCIETE ABSORBEE CENTRE DE PATHOLOGIE SELARL au capital de 100 000 euros Siège : Patio de Cluny – 97233 SCHOELCHER RCS FORT DE FRANCE : 444 876 999 ACTIF APPORTE : 2 070 796 € PASSIF PRIS EN CHARGE : 895 796 € ACTIF NET APPORTE : 1 075 000 € EFFET RETROACTIF COMPTABLE ET FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2024 REMUNERATION DE L’ACTIF NET APPORTE : création de 48 989 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d’augmentation de son capital social, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 0.489727 actions A et 9.308286 actions B de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée. PRIME DE FUSION : 1 026 011 € TRAITE DE FUSION : en date du 6 juin 2024 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 7 juin 2024 et le 7 juin 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Fort de France.
23/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
15/07/2022
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BESANCON PATHOLOGIE Scp de médecins RCS 382146173, 16 Rue Professeur Paul Milleret 25000 BESANCON. Modification du capital. Modification de l'administration.
23/11/2021
Vente d'établissements
AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 992.879 euros Siège : 201 Route de Genas 69100 Villeurbanne RCS Lyon : 437 754 427 SOCIETE ABSORBEE BESANCON PATHOLOGIE SCP au capital de 1.830.000 euros Siège : 16 Rue du Professeur Paul Milleret - 25000 BESANCON RCS Besançon : 382 146 173 ACTIF APPORTE : 3.815.410 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 1.546.841 euros ACTIF NET APPORTE : 2.268.569 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er juillet 2021 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 132.148 actions nouvelles d'un euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 0,0542229 actions A de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée, et 1,030235103 actions B de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : 2.135.436,03 euros TRAITE DE FUSION : en date du 18 novembre 2021 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 18 novembre 2021 et le 19 novembre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon.
16/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
05/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
22/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
23/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
29/04/2025
Accord d'entreprise relatif à la politique salariale _ nao 2025
Autre, précisez
29/04/2025
Avenant n°1 accord d'entreprise relatif au télétravail
Télétravail
29/04/2025
Avenant n°1 accord d'entreprise relatif à la politique salariale
Autre, précisez
22/04/2025
Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
03/02/2025
Accord sur l'accompagnement des salariés aidants au sein de cypath
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/06/2024
Accord d'entreprise relatif à la politique salariale
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
03/06/2024
Accord d'entreprise relatif à la politique salariale - nao 2024
Autre, précisez
16/10/2023
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement et a la mise en place du comite social et economique et de la bdesee
16/10/2023
Accord relatif au vote electronique pour les elections des membres de la delegation du personnel au comite social et economique de la societe cypath
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
31/07/2023
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
27/02/2023
Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2023
Autre, précisez
28/11/2022
Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
14/11/2022
Accord d'entreprise relatif au télétravail
Télétravail
12/09/2022
Negociations annuelles obligatoires 2021 accord d'entreprise relatif a la politique salariale de la selas cypath
Autre, précisez
22/08/2022
Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2022
15/08/2022
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
27/11/2019
Accord relatif au vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de la société cypath
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique et de la bdes
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la politique salariale de la selas cypath
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/03/2019
Forfait-jours des cadres autonomes de la société cypath
Forfaits (en heures, en jours)
05/03/2019
Mise en place de jours enfant malade, suppression des jours de carences en cas d'hospitalisation et indemnité kilométrique vélo
