Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
11/12/2020
Accort short sea
Autre, précisez
19/06/2020
Accord relatif a la mise en place d'une garantie de remuneration dans le cadre du dispositif de l'activite partielle liee au covid 19
Autre, précisez
04/06/2019
Accord sur la mise en place de la commission sante securite et conditions de travail
Droit syndical, IRP, expression des salariés
04/06/2019
Protocole accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
08/04/2019
Accord sur la périodicité des entretiens annuels
Autres dispositions emploi, Autre, précisez
Procédures collectives
03/06/2008
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.
18/03/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Vandycke 526, avenue Louis Herbeaux - 59240 Dunkerque avec les pouvoirs d'assister l'entreprise pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Delezenne 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
