Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

26/12/2003
14/06/2001

Annonces légales parues

28/11/2012
Modifications et mutations diverses
28/11/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/09/2012
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/06/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/11/2011
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2011, désignant liquidateur SCP GUYON DAVAL 15 rue Louis Loucheur - 25200 Montbéliard. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2010
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
06/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2008
Jugement
Jugement adoptant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard
05/09/2008
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard 25209, rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
22/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

13/11/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/09/2012
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/06/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/11/2011
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2011, désignant liquidateur SCP GUYON DAVAL 15 rue Louis Loucheur - 25200 Montbéliard. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23/11/2010
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
07/10/2008
Jugement de plan de redressement
Jugement adoptant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard
30/07/2008
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard 25209, rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication