PLURIMMO

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

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Modification de l'administration.

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Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de la dénomination.

AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEEActe sous seings privés en date à GRENOBLE du 7 juillet 2016,La société AVANTIEL, société par actions simplifiée au capital de 11 750 000 euros, dont le siège social est sis à 38000 GRENOBLE - 10, Avenue Doyen Louis Weil, immatriculée 437887235 RCS GRENOBLE, Et la société PLURIMMO, société par actions simplifiée, au capital de 6 835 650 euros, dont le siège social est sis à 38000 GRENOBLE - 10, Avenue Doyen Louis Weil, immatriculée 391619889 RCS GRENOBLE,ont établi le projet de leur fusion par absorption de la seconde par la première dans le cadre des dispositions de l'article L 236 - 11 du code de commerce.En conséquence, seraient transférés à la société AVANTIEL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société PLURIMMO, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société PLURIMMO devant être dévolue à la société AVANTIEL dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des deux sociétés au 31 décembre 2015.Les actifs et passifs de la société PLURIMMO seraient transférés à la société AVANTIEL pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable.Sur la base des comptes sociaux de la société PLURIMMO au 31 décembre 2015, la totalité de son actif évalué à 24 203 819 euros, et son totalité du passif évalué à 8 538 023 euros, seraient transférées à la société AVANTIEL. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis à la société AVANTIEL serait de 15 668 796 euros.La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le premier jour du mois qui suivra l'assemblée générale extraordinaire de la société AVANTIEL approuvant le projet de fusion.La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2016.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PLURIMMO depuis la date du 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société AVANTIEL.Il résulterait de l'opération de fusion un boni de fusion de 7 177 278 euros.La société AVANTIEL détenant depuis une date antérieure au dépôt au Greffe du traité de projet de fusion l'intégralité des actions composant le capital de la société PLURIMMO l'opération est placée sous le régime de l'article L 236-11 du code de commerce et n'y a pas lieu à échange d'actions ni à augmentation de capital de la société AVANTIEL.Le projet de fusion a été établi, notamment sous conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société AVANTIEL et de l'absence d'opposition des créanciers.Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE le 19 juillet 2016 pour les deux sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification de l'administration.