Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
27/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
15/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2008
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Accords d’entreprise
24/06/2025
Accord relatif nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
15/04/2025
Accord sur l'aménagement du temps de travail, les déplacements et les avantages sociaux - personnel sédentaire
Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Autre, précisez, Télétravail
15/04/2025
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 - personnel sédentaire
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 - sédentaires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
12/02/2024
Accord cadre temps de travail et avantages sociaux rev 2024
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/02/2024
Accord relatif à la nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/06/2023
Accord relatif à l'adoption du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/05/2023
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires des salaires des sédentaires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/05/2023
Accord cadre temps de travail et avantages sociaux navigants
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
15/05/2023
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 - personnel navigant
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/04/2023
Accord amenagement temps de travail, deplacement et avantages sociaux – personnel sedentaire
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Indemnités (dont kilométrique)
17/04/2023
Accord cadre télétravail
Télétravail
10/04/2023
Avenant à l'accord d'astreinte du personnel sédentaire, signé le 13/12/2017
Evolution des primes, Autre, précisez
13/06/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant le personnel navigant
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/05/2021
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
17/09/2020
Accord compte epargne temps
Compte épargne temps
29/01/2019
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail & sur les avantages sociaux, concernant le personnel navigant
Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/04/2018
Un accord-cadre sur le télétravail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
20/03/2018
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail et aux avantages sociaux du personnel sédentaire
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
20/03/2018
Un accord relatif aux astreintes du personnel sédentaire
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
