Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DOMAINE DES CHAUX

520 CHEMIN LES CHAUDS - 26600 PONT-DE-L'ISERE

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

02/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
18/09/2020
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
17/09/2019
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/10/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
14/10/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
29/05/2001
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

02/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/05/2019
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/04/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/02/2002
- Changement de gérant

Annonces légales parues

29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/06/2025
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
20/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
18/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
30/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés