PIETRA ROSSA

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 12/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : IBO, Société à responsabilité limitée (SARL), 33 rue du Progrès 34000 Montpellier (RCS BEZIERS (3402) 502 697 352)

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONTPELLIER du 20 Mai 2016, la Société B.B.I. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 623 euros, dont le siège social est 33, Rue du Progrès - 34000 MONTPELLIER, immatriculée au R.C.S. de MONTPELLIER sous le n° 438 075 749, représentée par son Gérant, M. Olivier BARNAULT - et la Société I.B.O. - Société à Responsabilité Limitée sous forme d'E.U.R.L. au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 33, Rue du Progrès - 34000 MONTPELLIER, immatriculée au R.C.S. de MONTPELLIER sous le n° 502 697 352, représentée par son Gérant et associé unique, M. Olivier BARNAULT - ont établi le projet de leur fusion. I.B.O. serait absorbée par B.B.I. En conséquence, seraient transférés à B.B.I., sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de I.B.O., sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de I.B.O. devant être dévolue à B.B.I. dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de B.B.I. et de I.B.O. clôturés au 31 Décembre 2015. Les actifs et passifs de I.B.O. seraient transférés à B.B.I. pour leur valeur nette comptable, conformément à la réglementation applicable, avec revalorisation des éléments incorporels non amortissables. Sur la base des comptes sociaux de I.B.O. au 31 Décembre 2015, la totalité de l'actif de I.B.O., évaluée à 574 459 euros et la totalité du passif de I.B.O., évaluée à 248 777 euros, serait transférée par I.B.O. à B.B.I. Ainsi le montant total de l'actif net transmis par I.B.O. à B.B.I. serait de 325 687 euros. I.B.O. serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation effective de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er Janvier 2016. Toutes les opérations actives et passives effectuées par I.B.O. depuis la date du 1er Janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par B.B.O. La parité de fusion serait de 1 part sociale, d'une valeur nominale de 10 euros, de la Société I.B.O., pour 1,4 parts sociales, d'une valeur nominale de 15,246 euros de la Société B.B.I. En vue de rémunérer l'apport effectué par I.B.O., B.B.I. procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 2 134,40 euros, pour le porter de 7 623 euros à 9 757,44 euros, par création de 140 parts sociales nouvelles, numérotées de 501 à 640, d'une valeur nominale unitaire de 15,246 euros. Il est prévu que ces 140 parts sociales nouvelles soient attribuées aux associés de B.B.I., par application de la parité d'échange, 70 parts numérotées 571 à 640 dans le capital de la S.A.R.L. B.B.I. se trouvant alors attribuées à cette dernière en rémunération de l'apport de la Société I.B.O. La S.A.R.L. B.B.I. - ne pouvant, du fait de sa forme sociale, juridiquement détenir ses propres droits sociaux - procèderait à une réduction de capital social, d'un montant de 1 067,22 euros, pour le ramener de 9 757,44 euros à 8 690,22 euros, par l'annulation des 70 parts sociales numérotées de 571 à 640. L'opération dégagerait une prime de fusion, d'un montant de 323 552,60 euros. La différence entre le montant nominal de la réduction de capital et la valeur économique des titres auto-détenus par la Société absorbante et annulés, soit 568 921,78 euros, sera imputée sur la prime de fusion pour 323 552,60 euros, et sur le poste report à nouveau pour 245 369,18 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les Assemblées générales extraordinaires des deux Sociétés participant à la fusion. Le projet de fusion a fait l'objet d'un rapport de la S.C.P. Frédéric MENON & Associés, Commissaire à la fusion, domiciliée 395, Rue Maurice Béjart - 34080 MONTPELLIER, en date du 23 Mai 2016. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion et du rapport du Commissaire à la fusion ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER, auprès duquel sont immatriculées les deux Sociétés participant à l'opération de fusion, le 24 Mai 2016. Les créanciers des Sociétés participant à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de TRENTE jours à compter de la parution du présent avis.