Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
08/03/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
08/03/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
08/03/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
Actes officiels publiés
14/01/2016
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2009
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
25/09/2009
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
25/09/2009
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
Accords d’entreprise
16/02/2021
Accord d'entreprise, aménagement du temps de travail sur l'année par modulation
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)