Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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ASCOTEC
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5 CHEMIN DES SOURCES - 42320 LA GRAND-CROIX
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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
27/02/2023
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification des statuts
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01/02/2021
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
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15/07/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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17/05/2002
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
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27/06/2001
Statuts mis à jour
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
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Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
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31/12/2023
Bilan complet
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31/12/2022
Bilan complet
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31/12/2021
Bilan complet
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31/12/2016
Bilan complet
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Actes officiels publiés
23/11/2020
- Réduction du capital
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29/09/2020
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
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14/06/2019
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
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Annonces légales parues
10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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02/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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28/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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21/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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17/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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14/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
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10/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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24/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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30/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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22/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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18/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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23/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
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11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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27/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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24/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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13/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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30/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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26/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Marques
ACTIRUST
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR5012656
Enregistrée le :
08/12/2023
Expire le :
08/12/2023
Classes :
2
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ASCOTRUST
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4336494
Enregistrée le :
09/02/2017
Expire le :
09/02/2017
Classes :
1, 2, 3
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ASCOTEC
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4197250
Enregistrée le :
17/07/2015
Expire le :
17/07/2015
Classes :
1, 2, 42
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ASCOTRAN
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4197249
Enregistrée le :
17/07/2015
Expire le :
17/07/2015
Classes :
1, 2
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ASCONIUM
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3477992
Enregistrée le :
26/01/2007
Expire le :
26/01/2007
Classes :
1, 2, 3
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