Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- DE LE DOME - 1 RUE DE LA HAYE - BP 10910 ROISSY CDG CEDEX
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
12/10/2023
20/10/2021
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
03/05/2021
- Révocation de membres du directoire
10/03/2020
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
10/03/2020
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
14/11/2019
- Changement de président
- Changement(s) de membre(s) du directoire
19/02/2019
- Renouvellement de mandat de président
10/01/2018
- Fusion absorption
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de président
10/01/2018
- Fusion absorption
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de président
06/12/2017
- Changement de forme juridique
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
21/11/2017
- avec la société BPD MARIGNAN SAS
06/10/2017
- Transfert du siège social
02/07/2007
- Cession de parts
15/12/2005
- Changement de la dénomination sociale
16/11/2005
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- MODIFICATION DENOMINATION ASSOCIE
17/06/2005
- Modification(s) statutaire(s)
15/06/2005
- Changement(s) de gérant(s)
17/10/2002
- Changement de représentant légal
- Changement(s) de gérant(s)
28/12/2001
- Fusion définitive
- Divers
02/11/2001
- 2 EX ET LA SOCIETE AAI ASSOCIATES SARL
04/10/2001
- 01O1935
27/06/2001
Annonces légales parues
15/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.Modification de représentant.
12/08/2018
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
12/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de représentant.
13/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
26/11/2017
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION BPD MARIGNAN Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 15000000 EUR Siège social 4 PL du 8 Mai 1945 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 412842684 RCS NANTERRE, est société absorbée. BPD FRANCE Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 12000000 EUR Siège social 4 PL du 8 Mai 1945 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 438357295 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 386101320 euros Passif : 312186987 euros Actif net apporté : 73914333 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La Société BPD France détenant l'intégralité des titres composant le capital de la Société BPD Marignan dès avant la signature du traité de fusion et s'étant engagée à les conserver jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'opération ne donnera pas lieu à augmentation du capital de la Société BPD France, ni à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Aucun rapport d'échange ne sera déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : La fusion ne donnera pas lieu à la constatation d'une prime de fusion. La valeur des actions de la Société BPD Marignan détenues par la Société BPD France, à la date de signature du traité, telle qu'elle figure dans les comptes de la Société BPD France au 31 décembre 2016, étant de 74.950.426 euros, la différence entre cette valeur et la valeur de l'actif net apporté, soit 73.914.333 euros, constituera un mali de fusion d'un montant de 1.036.093 euros. Date du projet : 20/11/2017 Date du dépôt : 21/11/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
11/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
10/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
22/04/2025
Marignan accord collectif sur l’ensemble des themes de la negociation collective annuelle obligatoire année 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H, Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez
17/01/2025
Accord d'entreprise portant sur le depart a la retraite
Retraite complémentaire - supplémentaire
15/07/2024
Accord egalité h/f - qvt
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/01/2024
Accord collectif sur l'ensemble des themes de la negociation collective annuelle obligatoire annee 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
06/11/2023
Accord entreprise 2023
Autre, précisez
20/02/2023
Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complementaires "incapacité, invalidité, décès"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
20/02/2023
Accord collectif d'entreprise "remboursement des frais de santé"
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
06/02/2023
Accord relatif au teletravail
Télétravail
06/02/2023
Accord collectif sur l’ensemble des themes de la negociation collective annuelle obligatoire année 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
16/05/2022
Marignan accord collectif sur l’ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire année 2022
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H, Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution)
27/04/2021
Accord entreprise portant sur le départ a la retraite
Autre, précisez
12/02/2021
Accord egalite professionnelle et qualite de vie au travail
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
17/12/2020
Accord relatif au teletravail
Télétravail
03/04/2019
Accord d'entreprise relatif a la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
03/04/2019
Accord collectif sur l'ensemble des themes de la negociation annuelle collective
Evolution des primes, Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/07/2018
Accord collectof sur l'ensemble des themes de la negociation collective annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution)
