Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

78 ATM (AMELIORATION DE L'HABITAT FRANCAIS)

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Statuts de l’entreprise

14/08/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
14/08/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
14/08/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
14/08/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
14/08/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
14/08/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
14/08/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
05/11/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
09/09/2005
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
- D'APPORT DE DROITS SOCIAUX / ENTRE LES SOUSSIGNES : Mr. SABATES Stephane et la Ste. CONVERGENCE
01/10/2003
Statuts mis à jour
- ENTRE LES SOUSSIGNES : Mr. LEPAGE Jean-Pierre et Mr. CAPUT Loic
- ENTRE LES SOUSSIGNES : Mr. SABATES Stephane et Mr. CAPUT Loic
- ENTRE LES SOUSSIGNES : Mr. MARCHAND Sebastien et Mr. CAPUT Loic
- ENTRE LES SOUSSIGNES : Mr. COZZELLA Joseph et Mr. CAPUT Loic
10/07/2001
Statuts mis à jour
- Divers

Bilans comptables

31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

11/09/2023
05/12/2018
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
26/07/2018
- Autorisation de réduction du capital
- (projet)
29/11/2017
- Changement de la dénomination sociale
07/03/2002
- Changement(s) de gérant(s)

Annonces légales parues

12/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial..
03/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination..
22/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.