Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOULA PATRICK ET TOMMY INVESTISSEMENTS (TOMMY'S DINER FRANCE)

SOULA PATRICK ET TOMMY INVESTISSEMENTS (TOMMY'S DINER FRANCE)

330 RUE DE L’HERS - 31750 ESCALQUENS

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Statuts de l’entreprise

15/01/2025
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
15/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
20/02/2018
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
17/02/2017
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
16/09/2013
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
23/07/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
31/12/2012
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification des statuts
18/08/2011
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification des principales activités
18/08/2011
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification des principales activités
03/06/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
03/06/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
03/06/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
03/06/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
05/02/2008
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

15/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/07/2023
- Reconstitution des capitaux propres
11/01/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
27/01/2022
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
17/09/2021
- Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
25/06/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/08/2019
- Modification des commissaires aux comptes
26/09/2017
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
04/07/2017
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
12/10/2016
- Continuation de la société malgré les pertes
15/03/2010
- Décision sur la modification du capital social
24/01/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/09/2007
- Continuation de la société malgré les pertes
05/01/2005
11/07/2001

Annonces légales parues

10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Nouveau siège.
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
13/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/07/2021
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
10/01/2021
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/10/2019
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
05/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
01/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2017
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
26/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
31/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Adjonction du nom commercial.
23/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

22/07/2021
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
22/07/2021
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
05/01/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/10/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

TOMMY'S City Diner EST. 1993 TOULOUSE All you need is Burgers, Sports, Music & Fun !
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4765637
Enregistrée le : 11/05/2021
Expire le : 11/05/2021
Classes : 35, 43
TOMMY S DINER CAFE SINCE 1993
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3868099
Enregistrée le : 19/10/2011
Expire le : 19/10/2011
Classes : 35, 36, 37, 41, 42, 43
TOMMY'S Diner Café ROCK, ROLL AND GO WILD
TOMMY'S Diner Café ROCK, ROLL AND GO WILD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3298977
Enregistrée le : 22/06/2004
Expire le : 22/06/2004
Classes : 0, 35, 36, 37, 41, 42, 43