Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DALL'AGNOL TRAITEMENT DES BOIS (ACQS DALL'AGNOL)

78 ROUTE DE TERCIS - 40100 DAX

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

23/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
21/10/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
21/10/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
14/10/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
09/08/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
22/12/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
12/03/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- de SBIB SOCIETE BAYONNAISE DES INDUSTRIES DU BATIMENT SARL 622 720 191 RCS Bayonne
12/03/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- de SBIB SOCIETE BAYONNAISE DES INDUSTRIES DU BATIMENT SARL 622 720 191 RCS Bayonne
12/03/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- de SBIB SOCIETE BAYONNAISE DES INDUSTRIES DU BATIMENT SARL 622 720 191 RCS Bayonne
23/02/2007
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
09/06/2006
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet

Actes officiels publiés

21/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/06/2025
- Procès-verbal de transformation
23/06/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
15/12/2020
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
23/12/2011
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE BAYONNAISE DES INDUSTRIES DU BATIMENT SARL
21/11/2011
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE BAYONNAISE DES INDUSTRIES DU BATIMENT - SBIB- SARL ayant son siège social avenue du Maréchal Juin 64100 BAYONNE - 622 720 191 RCS BAYONNE
09/09/2009
- Changement(s) de gérant(s)
09/06/2006
- Cession de parts
- le cédant : M DALL'AGNOL Christophe, le cessionnaire : SARL SAPA
09/06/2006
- Cession de parts
- le cédant : Mme LABROUE DALL'AGNOL Marie Claude,le cessionnaire : SARL SAPA
09/06/2006
- Cession de parts
- le cédant : M DALL'AGNOL Claude, le cessionnaire : SARL SAPA
09/06/2006
- Cession de parts
- le cédant : Melle DALL'AGNOL Carine, le cessionnaire : SARL SAPA
07/09/2005
- Démission(s) de gérant(s)
12/02/2002
- NOMINATION D'UN CO-GERANT
18/07/2001
- Constitution

Annonces légales parues

23/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
25/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique.
13/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : STE BAYONNAISE DES INDUSTRIES DU BATIMENT SARL, Société à responsabilité limitée (SARL), avenue du Maréchal Juin 64100 Bayonne (RCS BAYONNE (6401) 622 720 191)
29/11/2011
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Liste des sociétés participant à l'opération de fusion : SOCIETE BAYONNAISE DES INDUSTRIES DU BATIMENT - SBIB - société à responsabilité limitée au capital de 15244.90 euros ayant son siège social avenue du Maréchal Juin 64100 Bayonne, immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 622 720 191 (société absorbée) les modalités sont les suivantes : Evaluation de l'actif et du passif de la société SOCIETE BAYONNAISE DES INDUSTRIES DU BATIMENT - SBIB dont la transmission à la société DALL'AGNOL TRAITEMENT DES BOIS est prévue : actif total apporté : 187068 euros total du passif pris en charge : 125732 euros l'actif net apporté est donc de 61336 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la parité d'échange retenue est de 1.2 parts sociales de la société DALL'AGNOL TRAITEMENT DES BOIS pour 1 part de la SOCIETE BAYONNAISE DES INDUSTRIES DU BATIMENT - SBIB. Montant de l'augmentation de capital : la société DALL'AGNOL TRAITEMENT DES BOIS augmentera son capital d'une somme de 12000 euros au moyen de la création de 1200 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros qui porterons jouissance au 01 janvier 2011, en rémunération de l'apport de la société SOCIETE BAYONNAISE DES INDUSTRIES DU BATIMENT - SBIB. Montant prévu de la prime de fusion : la différence entre la valeur des biens apportés par la société absorbée, soit 61336 euros, et l'augmentation du capital de la société absorbante, soit 12000 euros, soit une prime de fusion de 49336 euros, sera inscrite à un compte prime de fusion. Date d'effet : rétroactif au 01 janvier 2011. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Dax le 21/11/2011 ainsi qu'au greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
29/11/2011
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion liste des sociétés participant à l'opération : Société Bayonnaise des industries du Bâtiment - SBIB, avenue du Maréchal Juin 64100 BAYONNE RCS Bayonne : 622 720 191 (société absorbée) les modalités sont les suivantes : évaluation de l'actif et du passif de la Société Bayonnaise des Industries du Bâtiment - SBIB dont la transmission à la société dall'agnol traitement des bois est prévue : - actif total apporté : 187.068 euro - total du passif apporté est donc de 125.732 euro - l'actif net apporté est donc de 61.336 euro rapport d'échange des droits sociaux: la parité d'échange retenue est de 1,2 parts sociales de la société dall'agnol traitement des bois pour 1 part de la société Bayonnaise des Industries du Bâtiment - SBIB Montant de l'augmentation de capital : la société dall'agnol traitement des bois augmentera son capital d'une somme de 12.000 euro au moyen de la création de 1200 parts sociales nouvelles, d'une valeur nominale de 10 euro qui porteront jouissance au 1er janvier 2011, en rémunération de l'apport de la société Bayonnaise des Industries du Bâtiment - SBIB Montant prévu de la prime de fusion : la différence entre la valeur des biens apportés par la société absorbée, soit 61.336 euro et l'augmentation du capital de la société absorbante soit 12.000 euro, soit une prime de fusion de 49.336 euro, sera inscrite à un compte "prime de fusion". date d'effet : rétroactif au 1er janvier 2011
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

ACQS Dall'agnol
ACQS Dall'agnol
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3893257
Enregistrée le : 31/01/2012
Expire le : 31/01/2012
Classes : 5, 37, 40
ADOUR APPLICATION SBIB
ADOUR APPLICATION SBIB
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3885330
Enregistrée le : 29/12/2011
Expire le : 29/12/2011
Classes : 5, 37, 40
LORILLOU
LORILLOU
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3642619
Enregistrée le : 07/04/2009
Expire le : 07/04/2009
Classes : 37, 37, 40, 45, 45