RESSORTS RAYNAUD MAILLARD

Modification de l'administration.

Modification de la dénomination.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : RESSORTS TECHNIQUES RAYNAUD Société par actions simplifiée au capital de 540 000 €uros Siège social : Zone Industrielle du Villard Bozon - 38570 GONCELIN 438 560 757 RCS GRENOBLE Société absorbée : RESSORTS MAILLARD Société par actions simplifiée au capital de 38 460 €uros Siège social : ZAC le Pré de la Noue - 77230 LONGPERRIER 383 988 524 RCS MEAUX Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif brut : 2 807 623,10 € Passif : -1 947 955,66 € Actif net à transmettre : 859 667,44 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II, 3° du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante, puisque la totalité des actions composant le capital des sociétés participantes à l'opération de fusion est détenue par la société CICAM, SAS au capital de 626 880 €, dont le siège social est à SAINT MARTIN DU FRESNE (01430), immatriculée sous le numéro 331 230 987 RCS BOURG EN BRESSE. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT (fusion simplifiée) Date du projet commun de fusion : 31 JUILLET 2020. Dépôt du projet au greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE : le 4 Août 2020. Dépôt du projet au greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX : le 4 Août 2020 Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

AVIS AU BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Entre la Société absorbante : RESSORTS TECHNIQUES RAYNAUD Société par actions simplifiée au capital de 540 000 €uros SIEGE SOCIAL : Zone Industrielle du Villard Bozon - 38570 GONCELIN 438 560 757 RCS GRENOBLE Et Société absorbée : RESSORTS MAILLARD Société par actions simplifiée au capital de 38 460 €uros SIEGE SOCIAL : ZAC le Pré de la Noue - 77230 LONGPERRIER 383 988 524 RCS MEAUX Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif brut : 2 807 623,10 € Passif : -1 947 955,66 € Actif net à transmettre : 859 667,44 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II, 3° du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante, puisque la totalité des actions composant le capital des sociétés participantes à l'opération de fusion est détenue par la société CICAM, SAS au capital de 626 880 €, dont le siège social est à SAINT MARTIN DU FRESNE (01430), immatriculée sous le numéro 331 230 987 RCS BOURG EN BRESSE. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT (fusion simplifiée) Date du projet commun de fusion : 31 JUILLET 2020 Dépôt du projet au greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE : le 4 Août 2020. Dépôt du projet au greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX : le 4 Août 2020 Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Modification du capital.