Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Projet de fusion de la société SOLAL 9 par la société GROUPE DL SANTE
12/10/2016
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Modification(s) statutaire(s)
29/06/2016
- Réduction du capital social sous condition suspensive de l'absence d'opposition
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
02/03/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
05/08/2015
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
22/12/2011
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
22/12/2011
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
03/03/2010
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
03/03/2010
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
30/09/2008
30/06/2008
24/12/2007
16/02/2007
01/03/2005
11/12/2002
17/12/2001
05/11/2001
05/11/2001
30/07/2001
16/07/2001
Annonces légales parues
10/03/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
29/11/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SOLAL 9 SARL au capital de 8 516 € Siège social : Le Guériniere - 44220 COUERON 793 327 107 RCS NANTES GROUPE DL SANTE SAS au capital de 52 405 € Siège social : 2 impasse Serge Reggiani - 44800 SAINT-HERBLAIN 438 561 367 RCS NANTES Aux termes d'un acte sous seing privé du 27 novembre 2023, la société SOLAL 9 et la société GROUPE DL SANTE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOLAL 9 par la société GROUPE DL SANTE, sur la base des comptes clos le 31 décembre 2022 pour la société SOLAL 9 et le 30 juin 2023 pour la société GROUPE DL SANTE, la fusion devant produire effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2023. La date de réalisation définitive de la fusion a été fixée au 31 décembre 2023. La société SOLAL 9 ferait apport à la société GROUPE DL SANTE de la totalité de son actif, soit à 966 198 €, à charge de la totalité de son passif, soit 54 011 €. L'actif net apporté serait ainsi de 912 187 €. Le rapport d'échange retenu est 1 titre de la société GROUPE DL SANTE pour 0,28 titre de la société SOLAL 9. Ainsi, en rémunération de cet apport, 30 363 actions nouvelles seraient créées par la société GROUPE DL SANTE à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 30 363 euros. Le montant de la prime de fusion s'élève en conséquence à 881 824 €. Afin de ne pas détenir ses propres actions, la société GROUPE DL SANTE procèdera immédiatement après l'augmentation de capital à une réduction de son capital pour un montant de 52 405 € correspondant à la valeur nominale des actions annulées. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 28 novembre 2023 pour les sociétés SOLAL 9 et GROUPE DL SANTE.
20/11/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
19/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration
10/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
16/03/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2008
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société anonyme suite transfert du siège dans le ressort Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
