Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AGENCE LOCALE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE (ALTE)

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472 TRAVERSE DE ROUMANILLE - 84400 APT

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Accords d’entreprise

18/10/2021
Protocole accord durée et horaires du travail salaries à temps partiel
Travail à temps partiel

Marques

ALTE
ALTE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5057867
Enregistrée le : 28/05/2024
Expire le : 28/05/2024
Classes : 35, 36, 37, 39, 40, 42, 45
eco-actifs
eco-actifs
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4869965
Enregistrée le : 17/05/2022
Expire le : 17/05/2022
Classes : 35, 42, 44