MFT EXPANSION

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

1. Les sociétés E.C. PARTICIPATIONS et M.F.T. EXPANSION, sus-désignées, ont établi par acte sous seing privé, le 27 novembre 2023, à BOURG EN BRESSE (Ain), un projet de traité de fusion, opération de restructuration "interne" visant à concentrer sur une seule structure, un pouvoir de décision identique et dont la superposition n'a plus d'utilité. 2. Aux termes de ce projet, E.C. PARTICIPATIONS ferait apport à titre de fusion-absorption à M.F.T. EXPANSION de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de E.C. PARTICIPATIONS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de E.C. PARTICIPATIONS devant être dévolue à M.F.T. EXPANSION dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés participantes, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle conjoint, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022, conformément aux prescriptions comptables. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3.884.903 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 127.694 euros, soit un actif net apporté égal à 3.757.209 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 4.750 actions de M.F.T. EXPANSION émises en échange des 1.471.000 actions de E.C. PARTICIPATIONS. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par E.C. PARTICIPATIONS, M.F.T. EXPANSION procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 475.000 euros, par création de 4.750 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par E.C. PARTICIPATIONS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 3.282.209 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de M.F.T. EXPANSION sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, M.F.T. EXPANSION procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de 4.320 de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 3.240.000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (432.000 euros), différence égale à 2.808.000 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive, notamment, de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. E.C. PARTICIPATIONS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et M.F.T. EXPANSION sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de E.C. PARTICIPATIONS, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce : Le projet de fusion a été déposé au greffe du trib unal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom de E.C. PARTICIPATIONS et de M.F.T. EXPANSION, par voie télématique (Infogreffe) le 28 novembre 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Directeur Général de M.F.T. EXPANSION Le Directeur Général de E.C. PARTICIPATIONS

Modification survenue sur l'administration.

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