Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOCIETE NORMANDE DE CONFORT DURABLE (SNCD)

141 RUE DE PARIS - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

11/07/2013
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 37 des statuts
- Démission(s) de gérant(s)
02/02/2011
Statuts mis à jour
- Nomination d'un co-gérant et modification corrélative des statuts
02/02/2011
Statuts mis à jour
- Nomination d'un co-gérant et modification corrélative des statuts

Bilans comptables

31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet
31/03/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

07/04/2020
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
31/10/2019
13/02/2018
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
03/06/2015
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
04/07/2013
- Contrat d'apport de droits sociaux détenus par Mr Sébastien BERLINE et Mme Stéphanie BERLINE au profit de la société BERLINE DEVELOPPEMENT
- d'Isneauville 5 parc d'activité des hauts champs à Boos hameau de Franquevillette, 925 rue du Bois d' Ennebourg
- Modification des articles 5 et 7 des statuts
05/12/2012
- Changement de la dénomination sociale
- Modification de l'article 3 des statuts
30/12/2011
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
30/12/2011
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification de l'article 36 et suppression des articles 38 et 39 des statuts
30/12/2011
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification de l'article 36 et suppression des articles 38 et 39 des statuts
12/08/2009
- rectification de l'erreur commise lors de l'AGE du 15 juin 2009modification des modalités d'augmentation de capital
12/08/2009
- rectification de l'erreur commise lors de l'AGE du 15 juin 2009modification des modalités d'augmentation de capital
12/08/2009
- rectification de l'erreur commise lors de l'AGE du 15 juin 2009modification des modalités d'augmentation de capital
25/06/2009
- Augmentation du capital social
25/07/2006
- CESSION DE PARTS DE MR YVES SAUTEUR AU PROFIT DE MR SEBASTIEN BERLINE -CESSION DE PARTS DE MME JOSETTE MILIADIS AU PROFIT DE MR SEBASTIEN BERLINE
- Changement(s) de gérant(s)
- MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 37 DES STATUTS
26/07/2001
- Constitution

Annonces légales parues

13/07/2025
Modifications et mutations diverses
13/07/2025
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/02/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/07/2021
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
17/01/2021
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2020, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen et désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS 103, rue de Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
09/04/2020
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
28/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2018
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
16/11/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103, rue Martainville - 76000 Rouen .
17/01/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2015
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
15/04/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
18/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2011
Modifications et mutations diverses
13/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

08/07/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/02/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/07/2021
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
12/01/2021
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2020, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen et désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS 103, rue de Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
08/11/2016
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103, rue Martainville - 76000 Rouen .
06/01/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/03/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.