PLASTEXEL

Société absorbante : PLASTEXEL Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Parc d’Activité des Chênes – Route de Tramoyes - Les Echets, 01700 MIRIBEL Capital : 600 000 € Numéro unique d’identification : 438 676 819 Lieu d’immatriculation : RCS BOURG-EN-BRESSE Société absorbée : CONSTRUCTION OUTILLAGES MECANIQUES DIEN par abréviation COM-DIEN Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 79/81 avenue Franklin Roosevelt - Parc d’Activité de l’Archipel, 69150 DECINES-CHARPIEU Capital : 9 600 € Numéro unique d’identification : 326 101 987 Lieu d’immatriculation : RCS LYON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 347 773 € Passif : 565 012 € La société PLASTEXEL, absorbante, et la société CONSTRUCTION OUTILLAGES MECANIQUES DIEN par abréviation COM-DIEN, absorbée, étant toutes deux détenues en totalité par la même société mère, la société ONEGO, s’agissant donc d’une fusion simplifiée entre deux sociétés sœurs, il n’est prévu ni augmentation de capital ni rapport d’échange des droits sociaux. Le montant prévu du mali de fusion, correspondant à l’actif net apporté, est négatif de : (217 239) € Date du projet commun de fusion : 29/08/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - CONSTRUCTION OUTILLAGES MECANIQUES DIEN PAR ABRÉVIATION COM-DIEN : Au greffe du tribunal de commerce de LYON le 30/08/2023 - PLASTEXEL: Au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE le 30/08/2023

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

1. Apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions de la branche complète et autonome d'activité d’export de pièces ou produits industriels de la société : - PLASTEXEL, SAS au capital de 141 800€, dont le siège est Route de Tramoyes - Parc d'Activités des Chênes Les Echets, 01700 MIRIBEL, immatriculée sous le n° 438.676.819 RCS BOURG EN BRESSE, A la société : - ONAXESS, SAS au capital de 1 000€, dont le siège est Route de Tramoyes - Parc d'Activités des Chênes Les Echets, 01700 MIRIBEL, immatriculée sous le n° 834.264.475 RCS BOURG EN BRESSE. 2. Evaluation de l’actif et du passif de la société PLASTEXEL dont la transmission est prévue à la société ONAXESS : - Actif : 203 032 € - Passif : 68 078€ - Soit un actif net de 134 954 €, arrondis à 135 000€. 3. Les sociétés participant à l'opération étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable. 4. Rémunération de l’apport est calculé en retenant la valeur comptable des sociétés : 13 500 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale de la société ONAXESS à PLASTEXEL sans prime d’apport. 5. L’apport partiel d’actif est soumis aux conditions suspensives suivantes : - Approbation de l’opération d'apport par l'Associé unique de la société PLASTEXEL - Approbation de l’augmentation du capital susvisé par l'Associé unique de la société ONAXESS. 6. Date de jouissance : à l'issue de la dernière des AG appelée à se prononcer sur l’apport avec un effet fiscal rétroactif au 01/01/2018. 7. La société PLASTEXEL sera solidairement tenue avec la société ONAXESS des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. 8. Le projet d’apport partiel d’actif a été établi le 14/06/2018 e a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE le 18/06/2018.

Modification survenue sur le nom commercial

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le nom commercial, le capital, l'administration