Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FONCIERE ROY RENE (RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE)

45 ALLEE DES ORMES - 06250 MOUGINS

Documents gratuits

Fiche entreprise

Documents premium

Estimation des cotations bancaires
Estimation des encours financiers
Extrait Kbis

Statuts de l’entreprise FONCIERE ROY RENE (RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE)

14/02/2025
Statuts mis à jour
- Projet de statuts mis à jour
14/02/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
28/11/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/01/2022
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
19/02/2021
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement relatif à l'objet social
02/09/2020
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de président
- Nomination de président
- Approbation du projet de traité de fusion de la société EMERA par la société FONCIERE ROY RENE
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/07/2018
Statuts mis à jour
- modification de l'article 16-3 des statuts de la Société afin d'intégrer la présence de censeurs au conseil d'administration - désignation de BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT en qualité de censeur au conseil d'administration de la Société -
20/02/2017
Statuts mis à jour
- Modification statutaires
- Modification(s) statutaire(s)
10/01/2017
Statuts mis à jour
- constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social - ajout d'un paragraphe 6.2 intitulé évolution du capital - modification de l'article 7 intitulé capital social
- Augmentation du capital social
12/09/2016
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification du nombre maximum de membres du conseil d'administration modification article 16
12/09/2016
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification du nombre maximum de membres du conseil d'administration modification article 16
- Refonte des statuts
20/07/2015
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
28/01/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
10/03/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
10/02/2014
Statuts mis à jour
- en SAS
- Changement de président
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- en SAS
- Nomination du président de la société sous sa nouvelle forme Nomination des admnistrateurs de la société sous sa nouvelle forme
20/01/2011
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de FONCIERE ROY RENE
20/01/2011
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de FONCIERE ROY RENE
24/06/2003
Statuts mis à jour
- SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
- SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
- 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 05.05.2003 SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
- 2 EXEMPLAIRES DES CONTRATS D APPORT SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
- SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
18/03/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- LETTRE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT DANS LA SPARE, SOCIETEADMINISTRATICE.
- MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE.

Actes officiels publiés

03/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/04/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/01/2024
16/11/2023
16/11/2023
16/11/2023
28/11/2022
- Modification(s) statutaire(s)
24/02/2021
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
01/10/2020
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
01/07/2020
- sous condition suspensive
11/06/2020
09/06/2020
24/04/2020
- Réduction du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/2020
- fusion absorption de la société Emera par la société Foncière Roy René
06/04/2020
03/04/2020
- sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers
31/03/2020
31/03/2020
12/03/2020
- Démission des Directeurs généraux
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de Censeur au Conseil d'administration
- Nomination de directeur général
10/02/2020
03/02/2020
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
03/02/2020
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/11/2019
- Réduction du capital social
- non motivée par des pertes
31/07/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Démission de commissaire aux comptes titulaire
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
11/12/2018
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
13/10/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
16/02/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
06/02/2017
- Agrément d'une cession d'actions
04/08/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/12/2014
- sur la valeur des apports en nature devant être effectué par la société EMERA au profit de la société FONCIERE ROY RENE
10/12/2014
- Maintien des mandats des directeurs généraux de la société sous sa nouvelle forme
05/03/2014
- Nomination de commissaire aux apports
22/08/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/09/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/09/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/2010
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Le Conseil d'administration constate la disparition de la société SPARE, administrateur, et décide de ne pas pourvoir à son remplacement
12/08/2009
- Requête en nomination d'un commissaire à la fusion à la date du 06.08.2009
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
12/08/2009
- Requête en nomination d'un commissaire à la fusion à la date du 06.08.2009
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
01/08/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/08/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
- PV DE LA STE SPARE DU 21.06.05 POUR NOMINATION D UN NOUVEAU REPRESENTANTPERMANENT CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA STE SPARE (ADMINISTRATEUR)
23/03/2005
09/12/2004
- STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA
- SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR
- LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041
- RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA
- SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE
- AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
09/12/2004
- STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA
- SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR
- LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE
- RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA
- SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004
09/12/2004
- STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA
- SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE
- RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA
- SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR
- LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
09/12/2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA
- STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA
- SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR
- LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE
- RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004
09/12/2004
- STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA
- SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR
- LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041
- AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA
- SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE
- RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
09/12/2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE
- RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041
- STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA
- SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR
- LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA
- SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004
09/12/2004
- STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA
- SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR
- LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041
- RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA
- SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE
- SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
09/12/2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA
- SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR
- LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE
- RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA
- SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004
09/12/2004
- STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA
- SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR
- LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041
- RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA
- SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE
- RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
09/11/2004
- PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA
- AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
- RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L.
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE
- RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE
- RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX
- PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE
- RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE
- RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION
- CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
09/11/2004
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION
- CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
- RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L.
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE
- RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE
- RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX
- PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE
- RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE
- RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA
- AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
09/11/2004
- ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION
- CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
- PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA
- AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
- RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L.
- PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE
- RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX
- PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE
- RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE
- RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE
- RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
09/11/2004
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION
- CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
- PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA
- AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
- RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L.
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE
- RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE
- RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX
- PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE
- RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
- ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE
- RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
09/11/2004
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION
- CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
- PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA
- AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L.
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE
- RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE
- RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX
- PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE
- RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
- RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE
- RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
09/11/2004
- ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION
- CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
- PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA
- AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
- RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L.
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE
- RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE
- RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX
- PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE
- RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE
- RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
09/11/2004
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION
- CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
- PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA
- AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
- RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L.
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE
- RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE
- RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX
- PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE
- RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE
- ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
09/11/2004
- ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION
- CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
- PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA
- AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
- RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L.
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE
- RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE
- RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE
- RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE
- RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX
- PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
09/11/2004
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION
- CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
- PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA
- AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
- RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE
- RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE
- RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE
- RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE
- RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L.
- PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
09/11/2004
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION
- CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
- PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA
- AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
- RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L.
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE
- RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX
- PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE
- RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE
- RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
- PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE
- RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
23/04/2004
- 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DU 22.03.2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/02/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
- CHANGEMENT DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
06/02/2003
- REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
- ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 04.02.03
29/10/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/2002
- NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
18/12/2001
- 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS ENNAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE EMERA ET LA SOCIETE SPARE
- A LA SOCIETE GROUPE EMERA - DU 20 NOVEMBRE 2001
20/11/2001
- 2 EXEMPLAIRES DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 12 NOVEMBRE 2001DE LA SOCIETE EMERA A LA SOCIETE GROUPE EMERA
05/10/2001
- REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
- ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 03.10.01
25/07/2001
- Constitution

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan consolidé