Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FONCIERE ROY RENE (RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
28/11/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/01/2022
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
19/02/2021
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement relatif à l'objet social
02/09/2020
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de président
- Nomination de président
- Approbation du projet de traité de fusion de la société EMERA par la société FONCIERE ROY RENE
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/07/2018
Statuts mis à jour
- modification de l'article 16-3 des statuts de la Société afin d'intégrer la présence de censeurs au conseil d'administration - désignation de BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT en qualité de censeur au conseil d'administration de la Société -
20/02/2017
Statuts mis à jour
- Modification statutaires
- Modification(s) statutaire(s)
10/01/2017
Statuts mis à jour
- constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social - ajout d'un paragraphe 6.2 intitulé évolution du capital - modification de l'article 7 intitulé capital social
- Augmentation du capital social
12/09/2016
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification du nombre maximum de membres du conseil d'administration modification article 16
12/09/2016
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification du nombre maximum de membres du conseil d'administration modification article 16
- Refonte des statuts
20/07/2015
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
28/01/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
10/03/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
10/02/2014
Statuts mis à jour
- en SAS
- Changement de président
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- en SAS
- Nomination du président de la société sous sa nouvelle forme Nomination des admnistrateurs de la société sous sa nouvelle forme
20/01/2011
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de FONCIERE ROY RENE
20/01/2011
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de FONCIERE ROY RENE
24/06/2003
Statuts mis à jour
- SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
- SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
- 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 05.05.2003 SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
- 2 EXEMPLAIRES DES CONTRATS D APPORT SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
- SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
18/03/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- LETTRE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT DANS LA SPARE, SOCIETEADMINISTRATICE.
- MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE.
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
03/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/04/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/01/2024
16/11/2023
16/11/2023
16/11/2023
28/11/2022
- Modification(s) statutaire(s)
24/02/2021
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
01/10/2020
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
01/07/2020
- sous condition suspensive
11/06/2020
09/06/2020
24/04/2020
- Réduction du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/2020
- fusion absorption de la société Emera par la société Foncière Roy René
06/04/2020
03/04/2020
- sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers
31/03/2020
31/03/2020
12/03/2020
- Démission des Directeurs généraux
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de Censeur au Conseil d'administration
- Nomination de directeur général
10/02/2020
03/02/2020
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
03/02/2020
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/11/2019
- Réduction du capital social
- non motivée par des pertes
31/07/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Démission de commissaire aux comptes titulaire
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
11/12/2018
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
24/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2024
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
19/01/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
09/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
06/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
08/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
19/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/04/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSOPTION DE LA SOCIETE EMERA PAR LA SOCIETE FONCIERE ROY RENE Société absorbante : FONCIERE ROY RENE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 18, route d’Angers - 49080 Bouchemaine Capital : 20 569 972 € Numéro unique d’identification : 438 692 089 Lieu d’immatriculation : Angers Société absorbée : EMERA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 45, allée des Ormes E’Space Park B CS 12100 - 06254 Mougins Cedex Capital : 4 300 000 € Numéro unique d’identification : 399 751 452 Lieu d’immatriculation : Cannes Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 avril 2020, les sociétés susvisées ont établi le projet de fusion par absorption de la société EMERA par la société FONCIERE ROY RENE. 1.Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : -Actif : 59 614 598 € -Passif : 35 178 915 € 2.Rapport d’échange des droits sociaux : 4,43 actions nouvelles de la société FONCIERE ROY RENE pour 1 action de la société EMERA. 3.Montant prévu de la prime de fusion : 5 386 682 € 4.Date du projet de fusion : 6 avril 2020 5.Date et lieu du dépôt du projet de fusion au RCS au titre de chaque société participante : 8 avril 2020 au RCS de Cannes pour la société EMERA et 8 avril 2020 au RCS d’Angers pour la société FONCIERE ROY RENE. Les créanciers des sociétés EMERA et FONCIERE ROY RENE disposent d’un délai de trente jours à compter de la présente publicité pour exercer leur droit d’opposition. Pour avis