Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Approbation du projet de fusion avec la société CERAM (RCS COMPIEGNE 393 684 717)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/02/2013
Statuts mis à jour
- Approbation du projet de fusion avec la société CERAM (RCS COMPIEGNE 393 684 717)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
12/03/2009
Statuts mis à jour
- REGULARISATION DU NUMERO DE LA BOITE POSTALE QUI EST BP 20212 ET NON BP 212
- Modification(s) statutaire(s)
20/02/2006
Statuts mis à jour
- Divers
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
14/02/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- APPORT PARTIEL D ACTIFS
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
- CONVENTION D APPORT PARTIEL D ACTIF
24/08/2001
Statuts mis à jour
- Constitution
- Divers
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/01/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
11/07/2022
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
22/03/2022
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
13/07/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/10/2020
- Démission de président
- Nomination de président
24/04/2018
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
06/02/2018
- Démission de président
- Nomination de président
08/01/2018
- Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination d'un second commissaire aux comptes.
17/12/2012
- Sur l'évaluation de l'apport en nature
28/11/2012
- Société Absorbante : Union Technique de l'Automobile du Motocycle et du cycle SAS RCS 438 725 723 EvrySociété Absorbée : Centre d'Essais et de Recherches Automobiles de Mortefontaine SAS RCS 393 684 717 Compiègne.
28/06/2011
- Changement de président
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/06/2011
- Changement de président
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/05/2007
- Changement de président
14/08/2006
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
22/12/2005
- SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF
17/11/2005
- Nomination de commissaire aux apports
28/02/2005
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU PRESIDENT ET VICE PRESIDENT
- APPROBATION DES COMPTES
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
01/02/2005
- Changement de président
Annonces légales parues
13/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
09/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
25/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CERAM Forme juridique SAS Siège social Garenne de Charlepont - 60128 MORTEFONTAINE Rcs COMPIEGNE 393 684 717.
30/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
25/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
29/05/2018
Avenant d'adhésion à l'accord d'entreprise relatif à l'emploi des jeunes des séniors et à l'intergénéralité en vigueur au sein de l'unité économique et sociale utac
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
29/05/2018
Avenant d'adhésion à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en vigueur au sein de l'unité économique et sociale utac
Autres dispositions Egalité professionnelle
29/05/2018
Avenant d'adhésion à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un compte épargne temps en vigueur au sein de l'unité économique et sociale utac
Compte épargne temps
29/05/2018
Avenant d'ahésion à l'accord d'entreprise relatif aux primes d'éloignement versées aux personnels non cadres à l'occasion de déplacement professionnel en france et à l'étranger en vigueur au sein de l'unité economique et sociale utac
Système de prime (autre qu'évolution)
29/05/2018
Avenant d'adhésion à l'accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail en vigueur au sein de l'unité économique et sociale utac
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
29/05/2018
Avenant d'adhésion à l'accord concernant la durée du temps de travail et les règles de déplacement du personnel en france et à l'etranger en vigueur au sein de l'unité économique et sociale utac
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/05/2018
Avenant d'adhésion à l'accord relatif à l'attribution de prime exceptionnelle individuelle en vigueur au sein de l'unité économique et sociale utac
Système de prime (autre qu'évolution)
29/05/2018
Avenant d'adhésion à l'accord collectif portant sur les frais de santé en vigueur au sein de l'unité économique et sociale utac
Couverture complémentaire santé - maladie
29/05/2018
Accord de substitution
Autre, précisez
29/05/2018
Avenant d'adhésion à l'accord collectif relatif au décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année au sein de l'unité économique et sociale utac
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
29/05/2018
Avenant d'adhésion à l'accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion au sein de l'unité économique et sociale utac
Autre, précisez
29/05/2018
Avenant d'adhésion à l'accord d'entreprise relatif aux primes d'éloignement versées aux personnels cadres à l'occasion de déplacement professionnel en france et à l'etranger en vigueur au sein de l'unité économique et sociale utac
Système de prime (autre qu'évolution)
29/05/2018
Avenant d'adhésion à l'accord collectif instituant le don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade en vigueur au sein de l'unité économique et sociale utac
Autre, précisez
20/03/2018
Accord collectif relatif au nombre d'etablissement distincts dans le cadre de la mise en place du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
20/03/2018
Accord d'entreprise - organisation du temps de travail 2018
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
30/01/2018
Avenant a l'accord de configuration de l'ues du 8 janvier 2015
