Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

19/06/2012
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17/06/2010
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11/03/2010
11/03/2010
20/05/2009
13/02/2008
29/10/2007
01/08/2007
04/01/2007
31/10/2006
01/06/2005
06/08/2001

Annonces légales parues

27/12/2015
Modifications et mutations diverses
17/12/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/04/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/08/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27/07/2012 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
13/07/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination et mise en location-gérance d'une branche d'activité
28/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

04/12/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/03/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/07/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27/07/2012 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

LE BONHEUR DES MOUSQUETAIRES
LE BONHEUR DES MOUSQUETAIRES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3479014
Enregistrée le : 02/02/2007
Expire le : 02/02/2007
Classes : 33
Les Producteurs Gascons
Les Producteurs Gascons
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3479016
Enregistrée le : 02/02/2007
Expire le : 02/02/2007
Classes : 29, 30, 31, 33