Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

23/10/2013
23/10/2013
17/12/2012
17/12/2012
16/02/2012
16/02/2012
06/02/2012
08/12/2011
08/12/2011
05/07/2010
05/07/2010
05/07/2010
16/09/2009
16/09/2009
07/07/2009
07/07/2009
07/07/2009
07/07/2009
29/01/2009
21/08/2008
23/07/2007
01/02/2007
30/12/2004
17/10/2002
04/06/2002

Annonces légales parues

26/03/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
30/03/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/06/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/05/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
31/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
17/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
03/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
26/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
03/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2010
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
29/09/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
21/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2009
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
12/02/2009
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
04/09/2008
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
14/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

08/03/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
09/03/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/06/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/04/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

ORGAWATT
ORGAWATT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3461724
Enregistrée le : 07/11/2006
Expire le : 07/11/2006
Classes : 9, 11, 40