Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/07/2011
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/07/2011
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/07/2011
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/07/2011
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/12/2010
Statuts mis à jour
- * Extrait du procès verbal du conseil d'administration.// Changement du Président du conseil d'administration //
- * du Conseil d'Administration.
- Changement du secrétaire du Conseil d'administration.
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
10/12/2010
Statuts mis à jour
- * Extrait du procès verbal du conseil d'administration.// Changement du Président du conseil d'administration //
- * du Conseil d'Administration.
- Changement du secrétaire du Conseil d'administration.
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
10/12/2010
Statuts mis à jour
- * Extrait du procès verbal du conseil d'administration.// Changement du Président du conseil d'administration //
- * du Conseil d'Administration.
- Changement du secrétaire du Conseil d'administration.
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
18/11/2008
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
15/06/2001
Statuts mis à jour
- Constitution
- Nomination de président
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de vice-président
- Nomination de président
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Actes officiels publiés
10/02/2025
- Avenant au projet de fusion
05/03/2020
- démission vice président du conseil d'administration
- vice président du conseil de surveillance
- démission secrétaire du conseil d'administration
- renouvellement le mandat d'administrateur
- changement vice président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
20/07/2018
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Renouvellement de mandat
- Démission(s) d'administrateur(s)
21/06/2017
- Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
07/06/2016
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/03/2016
- Fusion absorption
- Fusion absorption
10/11/2015
- Entre la Caisse de Crédit Mutuel de l'Isle Adam (RCS Pontoise 438 873 564) et la Caisse de Crédit Mutuel Développement (RCS Paris 411 551 161)
16/10/2015
- Convention de fusion
01/07/2015
- Changement de vice-président
07/07/2014
17/03/2010
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Approbation du procès verbal de la dernière réunion.
- Questions diverses.
- Approbation du dernier procès verbal
- Questions diverses
17/03/2010
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Approbation du procès verbal de la dernière réunion.
- Questions diverses.
- Approbation du dernier procès verbal
- Questions diverses
17/03/2010
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Approbation du procès verbal de la dernière réunion.
- Questions diverses.
- Approbation du dernier procès verbal
- Questions diverses
17/03/2010
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Approbation du procès verbal de la dernière réunion.
- Questions diverses.
- Approbation du dernier procès verbal
- Questions diverses
13/12/2006
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil d'administration
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/09/2004
- Nomination(s) d'administrateur(s)
31/03/2004
30/03/2004
30/03/2004
Annonces légales parues
04/03/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ISLE ADAM Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable Au capital de : 135,00 EUR Siège social 11 GRANDE RUE 95290 L'Isle-Adam N° RCS 438 873 564 RCS Pontoise, est société absorbante Caisse de Crédit Mutuel Beaumont sur Oise Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de : 0,00 EUR Siège social 8 Rue DU BEFFROI 95260 Beaumont-sur-Oise N° RCS 513 233 700 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 74 148 432,69 EUR Passif : 73 703 232,60 EUR Actif net apporté : 445 200,09 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pour les parts de catégorie A : à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante, A cet effet, il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts A de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant nominal total des parts A nouvelles n'excède pas le montant total des parts A détenues dans la caisse absorbée. La valeur libérée des parts A nouvelles devra correspondre à la valeur effectivement libérée des parts A détenues par les sociétaires dans la caisse absorbée. En conséquence, la caisse absorbante procédera à une augmentation de son capital d'un montant de 19 290 euros par création de 1 286 parts sociales A nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune qui seront directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée. Pour les parts de catégorie B: à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la société absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. En conséquence, la caisse absorbante procédera à une augmentation de son capital d'un montant de 266 945 euros par création de 266 945 parts sociales B nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune qui seront directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 158 965,09 EUR Date du projet : 25/01/2025 Date et lieu de dépôt : Dépôt au greffe du tribunal de commerce de Pontoise le 10 février 2025 pour la société absorbante et pour la société absorbée.
27/02/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ISLE ADAM Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable Au capital de : 135,00 EUR Siège social 11 GRANDE RUE 95290 L'Isle-Adam N° RCS 438 873 564 RCS Pontoise, est société absorbante Caisse de Crédit Mutuel Beaumont sur Oise Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de : 0,00 EUR Siège social 8 Rue DU BEFFROI 95260 Beaumont-sur-Oise N° RCS 513 233 700 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 74 148 432,69 EUR Passif : 73 703 232,60 EUR Actif net apporté : 445 200,09 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pour les parts de catégorie A : à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante, A cet effet, il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts A de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant nominal total des parts A nouvelles n'excède pas le montant total des parts A détenues dans la caisse absorbée. La valeur libérée des parts A nouvelles devra correspondre à la valeur effectivement libérée des parts A détenues par les sociétaires dans la caisse absorbée. En conséquence, la caisse absorbante procédera à une augmentation de son capital d'un montant de 19 290 euros par création de 1 286 parts sociales A nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune qui seront directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée. Pour les parts de catégorie B: à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts Montant prévu de la prime de fusion : 158 965,09 EUR Date du projet : 25/01/2025 Date et lieu de dépôt : Dépôt au greffe du tribunal de commerce de Pontoise le 10 février 2025 pour la société absorbante et pour la société absorbée.