Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE (ACAP)
17 RUE ROBERT LATOUCHE - 06200 NICE
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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Accords d’entreprise
02/10/2023
Accord repartition de la cotisation mutuelle
Couverture complémentaire santé - maladie
02/10/2023
Accord revalorisation de l indemnite kilometrique et modalites de prise en charge des deplacements
Autre, précisez
02/10/2023
Accord conges enfants malades pour les parents dont les enfants sont en situation de handicap
Autre, précisez
25/09/2023
Accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
11/10/2021
Accord d'entreprise relatif au versement d'un acompte des heures excédentaires positionnées dans les compteurs de modulation
Autre, précisez
22/09/2021
Gestion des remplacements d'urgence et assouplissement des contreparties pour le personnel intervenant a domicile
Autre, précisez
09/08/2021
Teletravail pour le personnel du buro
Télétravail
09/08/2021
Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
09/08/2021
Droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
09/08/2021
Periodicite des negociations obligatoires
Autre, précisez
04/02/2021
Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés de l'acap83 avec celui des salariés msad0613 devenue acap concernant les frais de déplacement et l'indemnisation du temps de trajet pour les intervenants
Stress, risques psycho-sociaux, Accords de méthode (pénibilité), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Autre, précisez
04/02/2021
Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés de l'acap 83 avec celui de msad0613 devenue acap concernant les horaires de travail et la journée de solidarité du personnel administratif et technique et
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail
04/02/2021
Accord collectif relatif au versement de la prime covid pour le personnel ayant travaillé durant le confinemment du 17/03/2020 au 11/05/2020 - accord à durée déterminée s'appliquant jusqu'au 31/12/2020
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
04/02/2021
Accord collectif concernant l'application de la journée de solidarité du personnel d'intervention au sein de l'acap
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
05/02/2019
Accord entreprise sur les horaires de travail du personnel technique
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail