Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

12/11/2007
19/01/2007
24/08/2004
21/11/2002
05/09/2001

Annonces légales parues

17/04/2011
Modifications et mutations diverses
05/04/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 07/01095
21/10/2009
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 07/01095. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprise : Maître Philippe FROEHLICH, 36, rue Paul-Cezanne, Le Trident, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
27/02/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 14/08/2007
06/01/2008
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG numéro 07/01095. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2007. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich, 28, rue du Sauvage, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai et augmente de deux mois pour les créanciers domicilies hors de France métropolitaine

Procédures collectives

23/02/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 07/01095
01/10/2009
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 07/01095. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprise : Maître Philippe FROEHLICH, 36, rue Paul-Cezanne, Le Trident, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication