DUPONT SAS

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : DUPONT AMENAGEMENT FINITION Sté par actions simplifiée RCS B 817448319, Le Bois de Saint 71960 SERRIERES. Modification du capital. Modification de l'activité.

Aux termes d'un acte sous seings privés du 29 octobre 2020 à LA ROCHE VINEUSE (71960), les Sociétés SAS DUPONT AMENAGEMENT FINITION - DAF, dont le siège social est Le Bois de Saint, 71960 SERRIERES, au capital de 13 000 € , immatriculée au RCS de mâcon sous le numéro 817 448 319, et DUPONT SAS, dont le siège social est La Léchère, 71960 LA ROCHE VINEUSE, au capital de 21 000 €, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 439 032 806, ont établi un projet de fusion par absorption de la Société DUPONT AMENAGEMENT FINITION - DAF par la Société DUPONT SAS, à qui la Société DUPONT AMENAGEMENT FINITION - DAF apporterait la totalité de son actif, évalué à 208 951 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 133 771 €, soit un apport net de 75 180 €. Le capital social sera porté de 21 000 € à 27 736 € ; Il ne sera pas comptabilisé de prime de fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels au 30 juin 2020 de la Société DUPONT AMENAGEMENT FINITION - DAF et de la Société DUPONT SAS. Le rapport d'échange a été fixé à 5 actions de la Société DUPONT AMENAGEMENT FINITION - DAF pour 1 action de la Société DUPONT SAS. Pour rémunérer cet apport, la Société DUPONT SAS augmentera son capital de 6 736 €, par émission de 247 actions nouvelles d'un montant nominal de 27,2727273 chacune, entièrement libérées et qui porteront jouissance avec effet au 1er juillet 2020. Toutes les opérations effectuées par la Société DUPONT AMENAGEMENT FINITION - DAF depuis le 1er juillet 2020 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société DUPONT SAS. La fusion prendrait effet rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal au 1er juillet 2020. La Société DUPONT AMENAGEMENT FINITION - DAF sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236.14 et R 236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 19/11/2020 au nom de chacune des sociétés participantes à l'opération de fusion.

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Modification de l'activité.

Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital. Adjonction du nom commercial. Modification de l'administration.