Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SARL BATI GIRAY

5 IMPASSE DES VIGNOBLES - 68270 WITTENHEIM

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

04/09/2008
13/04/2004
09/12/2003
18/09/2001

Annonces légales parues

06/12/2013
Modifications et mutations diverses
10/11/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00602
17/11/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 10/00602, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
19/08/2010
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00602, date de cessation des paiements : 15 avril 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cezanne - Le Trident - Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
04/11/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 31/03/2008
29/10/2008
Vente d'établissements
23/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

09/10/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00602
25/10/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 10/00602, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
21/07/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00602, date de cessation des paiements : 15 avril 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cezanne - Le Trident - Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine