Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

15/01/2020
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Refonte des statuts
- Nomination de président
- Nomination de président
- Démission de président
26/09/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
02/07/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
02/07/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
10/10/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège A FRANS 01480 LIEUDIT AU PARDY
10/03/2003
Statuts mis à jour
- Transfert du siège SAVIGNEUX, LE BOURG ROUTE D ARS

Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

20/03/2023
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
15/01/2020
- Donation/partage de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
20/11/2019
17/09/2001
- Constitution

Annonces légales parues

10/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
08/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

DELTA CONTROL SERVICES
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3921407
Enregistrée le : 21/05/2012
Expire le : 21/05/2012
Classes : 9, 42