Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
28/08/2007
26/06/2006
20/12/2005
30/12/2004
24/09/2001
Annonces légales parues
29/03/2011
Modifications et mutations diverses
27/03/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/12/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/03/2009
Jugement
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/02/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
16/03/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/12/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/02/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.