Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
RMG SECURITS
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Estimation des encours financiers
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Actes officiels publiés
19/06/2009
19/05/2009
25/09/2001
Annonces légales parues
10/05/2015
Modifications et mutations diverses
06/05/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/02/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/12/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/12/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/07/2011
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCS
01/07/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy PIERRAT.
19/04/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
24/11/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A" Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital et acquisition du fonds suite à transmission universelle du patrimoine, transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
01/07/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital et acquisition du fonds suite à transmission universelle du patrimoine, transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
05/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
21/04/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/02/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/11/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/11/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/06/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy PIERRAT.
16/03/2011
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
27/10/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A" Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.