Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
14/10/2022
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/10/2022
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
16/07/2012
- Reconstitution de l'actif net
02/10/2007
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
11/04/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/10/2019
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
16/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
05/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
Accords d’entreprise
19/08/2025
Accord d'entreprise relatif a l'amenagement et a la reduction du temps de travail avenant n°25 (2025-2026)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
08/07/2024
Avenant n°24 - accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail avenant n°24 (2024-2025)
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/07/2024
Avenant n°1 a l4accord d'entreprise relatif a l4egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes du 13 decembre 2018 a limoges
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
22/01/2024
Accord portant mise en place du versement d'une prime de partage de la valeur dans le cadre de la loi 2022/1158 du 16/08/2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
30/10/2023
Accord de prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/10/2023
Accord de substitution e l'accord du 24/07/2003 instaurant une prime de productivite
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
09/10/2023
Accord de substitution de l'accord du 24/07/2006 instaurant une prime de rendement
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
07/08/2023
Avenant à l'accord du 01/01/2022 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (annualisation et modulation du temps de travail)
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/12/2022
Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur dans le cadre de la loi 2022/1158 du 16/08/2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
26/09/2022
Avenant n° 22 (2022/2023) à l'accord 29/02/2002 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/01/2022
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
25/10/2021
Avenant à l'accord d'entreprise du 26/02/2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
11/12/2020
Avenant n°20 (2020-2021) a l’accord d’entreprise du 28/02/2002 relatif a la reduction et a l’amenagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail de nuit
27/10/2020
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution)
16/10/2019
Accord de prorogation des mandats electoraux
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/08/2019
Avenant n°19 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 28/02/2002
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/05/2019
Avenant n°18 à l'accord du 28/02/2002 fixant à la journée de solidarité pour 2019
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
12/03/2019
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes validité : durée indéterminée
Autres dispositions Egalité professionnelle
05/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2017
Système de prime (autre qu'évolution)
05/02/2019
Avenant n°17 (2018/2019) relatif a l’accord de reduction et d’amenagement du temps de travail
Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail du dimanche