Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
- REDUCTION ET AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
22/02/2008
- Changement de directeur général
03/01/2008
- Changement de président
08/11/2007
- Changement de directeur général
16/08/2007
- Changement de président
23/05/2007
- Changement de président
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Démission de directeur général
14/06/2005
- Nomination de directeur général
22/04/2005
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/07/2004
- Nomination de directeur général
07/07/2004
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
19/01/2004
- Changement de président
08/08/2003
- Démission de directeur général
19/06/2003
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/02/2003
- Nomination de directeur général
20/01/2003
- modification capital social
15/05/2002
- Extension de l'objet social
19/01/2002
- Changement relatif à l'objet social
- Divers
Annonces légales parues
29/05/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/05/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/04/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.
16/10/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
13/07/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2011 désignant administrateur la SELARL Bauland Gladel & Martinez en la personne de Me Bauland et de Me Martinez 7 Rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour l'établissement des créances salariales et Maître Bertrand JEANNE 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour la vérification du passif. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
20/02/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/01/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Procédures collectives
13/05/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/05/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/04/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.
30/09/2011
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
27/06/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2011 désignant administrateur la SELARL Bauland Gladel & Martinez en la personne de Me Bauland et de Me Martinez 7 Rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour l'établissement des créances salariales et Maître Bertrand JEANNE 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour la vérification du passif. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.