Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ENTREPRISE MEDITERRANENNE SIGNALISATION (EMS)

1184 AVENUE DU MARECHAL JUIN - 30900 NIMES
Statuts

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Statuts de l’entreprise

27/09/2010
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
27/09/2010
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
12/04/2007
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Actes officiels publiés

27/02/2007
21/02/2007
16/10/2001

Annonces légales parues

17/09/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/01/2015
Jugement
L'état des créances priviléigé est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/09/2013
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05/04/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
08/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2010
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
23/02/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES
10/02/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
01/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

06/09/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/09/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances priviléigé est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/09/2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22/03/2013
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
09/02/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES
28/01/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.