Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/10/2020
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/03/2019
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement relatif à l'objet social
18/10/2018
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
29/05/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
05/02/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
18/06/2013
Statuts mis à jour
- remplacement du c/comptes suppléant
- modification de l'article 4 des statuts relatif à l'adresse de la société nomination d'un représentant permanent de l'administrateur AURIGA PARTNERS
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/03/2013
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
20/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement de représentant permanent
- nomination d'un représentant permanent de l'administrateur SEVENTURE PARTNERS
- constatation de l'augmentation du capital et nomination d'un nouvel administrateur
- réduction du capital non motivée par les pertes - augmentation du capital et nomination d'un nouvel administrateur sous condition supensive
20/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement de représentant permanent
- nomination d'un représentant permanent de l'administrateur SEVENTURE PARTNERS
- constatation de l'augmentation du capital et nomination d'un nouvel administrateur
- réduction du capital non motivée par les pertes - augmentation du capital et nomination d'un nouvel administrateur sous condition supensive
20/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement de représentant permanent
- nomination d'un représentant permanent de l'administrateur SEVENTURE PARTNERS
- constatation de l'augmentation du capital et nomination d'un nouvel administrateur
- réduction du capital non motivée par les pertes - augmentation du capital et nomination d'un nouvel administrateur sous condition supensive
20/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement de représentant permanent
- nomination d'un représentant permanent de l'administrateur SEVENTURE PARTNERS
- constatation de l'augmentation du capital et nomination d'un nouvel administrateur
- réduction du capital non motivée par les pertes - augmentation du capital et nomination d'un nouvel administrateur sous condition supensive
24/08/2010
Statuts mis à jour
- Au 10/06/2010
- Modification de l'article 19 des sociétés
24/08/2010
Statuts mis à jour
- Au 10/06/2010
- Modification de l'article 19 des sociétés
08/07/2009
Statuts mis à jour
- Au 09/06/2009
- Suppression de l'obligation faite aux administrateurs d'être actionnaires etmodification corrélative de l'article 18 des statuts
28/05/2009
Statuts mis à jour
- Changement de président du conseil d'administration
- Augmentation du capital social
07/04/2009
Statuts mis à jour
- Rapport du commissaire aux avantages particuliers - Rapport spécial sur laréduction de capital - Rapport spécial sur l'émission d'actions de préférence
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Réalisation de huit augmentations de capital
- Nomination d'un nouvel administrateur
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Constatation de la conversion des actions de préférence en actions ordinaires
22/12/2008
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de DOMAIN THERAPEUTICS
18/12/2007
Statuts mis à jour
- Extrait du P.V de l' AG Mixte du 18.04.2007 remplacement des c/comptes titulaire et suppléant
- Extrait du P.V du CA du 18.04.2007 augmentation du capital
18/12/2007
Statuts mis à jour
- Extrait du P.V du CA du 05.01.2007
- augmentation du capital
09/02/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20.11.2006 Augmentation de capital
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
24/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/03/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
02/09/2024
25/03/2024
08/03/2024
08/03/2024
14/02/2024
14/02/2024
18/01/2024
11/12/2023
11/12/2023
11/12/2023
28/06/2023
19/04/2023
19/04/2023
18/01/2023
17/11/2022
17/11/2022
08/06/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/07/2020
- Augmentation du capital social
24/07/2019
- désignation du représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/06/2019
- Réduction du capital social sous condition suspensive
Annonces légales parues
27/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
27/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
16/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
04/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
27/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
12/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
07/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
21/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
21/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
05/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
20/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
20/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
15/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
27/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
16/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
16/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
03/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, l'administration
06/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
09/09/2024
Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (nao) au sein de la société domain therapeutics du 27 mai 2024
PEE ou PEG, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travailleurs handicapés, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
21/06/2021
Accord collectif sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail - version consolidée n°2
Autre, précisez, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel
09/12/2020
Accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transmission universelle du patrimoine de la société pc sas à la société domain therapeutics
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie
05/02/2019
Accord collectif du 14 septembre 2010 sur la duree du travail, l’amenagement et l’organisation du temps de travail au sein de la societe domain therapeutics
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
