Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

20/06/2006
12/10/2001

Annonces légales parues

30/12/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/03/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/03/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/06/2008
Jugement
Jugement homologuant le plan de cession au profit de la S.A.R.L. FONTANA TOURISME, 58, rue Général-de-Gaulle, 69530 Brignais, RCS : 339 761 694.
14/03/2008
Jugement
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, RG numéro 08/00006 avec maintien de l'activité jusqu'au 15/02/2008 inclus. Liquidateur : Maître Nicolas Grandjean, 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère . Date de cessation des paiements : 21/08/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication au BODACC auprès du liquidateur

Procédures collectives

06/12/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/09/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/05/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/02/2008
Autres jugements et ordonnances
Jugement homologuant le plan de cession au profit de la S.A.R.L. FONTANA TOURISME, 58, rue Général-de-Gaulle, 69530 Brignais, RCS : 339 761 694.
23/01/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, RG numéro 08/00006 avec maintien de l'activité jusqu'au 15/02/2008 inclus. Liquidateur : Maître Nicolas Grandjean, 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère . Date de cessation des paiements : 21/08/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication au BODACC auprès du liquidateur