Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOC NOUVELLE DE LA CLINIQUE DU MESNIL

ALLEE DE RONCEVAUX - 31240 L'UNION
Statuts Bilans

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

17/03/2021
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
28/07/2004
Statuts mis à jour
- ARTICLE 13 DES STATUTS
16/10/2001
Statuts mis à jour
- Divers

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

13/11/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2017
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
18/01/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2016
- fusion absorption
22/11/2016
- Projet de fusion Divers Divers
17/10/2016
- Nomination de commissaire à la fusion
14/01/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/11/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2014
- Modification des commissaires aux comptes
21/02/2011
11/07/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
09/02/2007
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2003
- Changement de président
21/10/2003
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/08/2003
- Changement de commissaire aux comptes titulaire

Annonces légales parues

26/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2017
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : KORIAN LA GUYONNE Sté par actions simplifiée RCS B 310288733, Allée de Roncevaux 31240 L'UNION. Modification du capital.
24/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/11/2016
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Société absorbante : SOCIETE NOUVELLE DE LA CLINIQUE DU MESNIL. Forme : société par actions simplifiée. Adresse du siège : Allée de Roncevaux - 31240 L'Union. Capital : 38 200 euros . Numéro unique d'identification : 439 555 509. Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbée : KORIAN LA GUYONNE. Forme : société par actions simplifiée. Adresse du siège : Allée de Roncevaux - 31240 L'Union.Capital : 40 000 euros. Numéro unique d'identification : 310 288 733. Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 351 738 euros. Passif : 1 226 679 euros. Actif net apporté : 2 125 059 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 000 actions de la Société Absorbée donne droit à 929 actions de la Société Absorbante. Augmentation de capital pendant la période intercalaire : 92 900 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 2 032 159 euros. Date du projet commun de fusion : 14 novembre 2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Toulouse, le 21 novembre 2016.
31/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés