ANVIBEOL

Modification survenue sur l'administration.

ANVIBEOL Société à responsabilité limitée au capital de 394 000 euros SIEGE SOCIAL : 11 rue de la Charrière, 25330 FLAGEY SIREN 439 610 775 RCS BESANCON ***** DUCHESNE JARDINS Société civile au capital de 273 000 euros SIEGE SOCIAL : Grande Rue, 25330 FLAGEY 439 610 486 RCS BESANCON ***** AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE DUCHESNE JARDINS (absorbée) PAR LA SOCIETE ANVIBEOL (absorbante) Le traité de fusion signé à FLAGEY en date du 30 juin 2025 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON pour les sociétés ANVIBEOL et DUCHESNE en date du 30/06/2025. La société DUCHESNE JARDINS ferait apport à la société ANVIBEOL d'un actif de 1 104 961 € à charge d'un passif de 44 777 €, soit un actif net apporté de 1 060 184 €. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à l’opération, le rapport d’échange des parts sociales serait fixé à 3 parts sociales de la société ANVIBEOL pour 1 part sociale de la société DUCHESNE JARDINS. En rémunération de cet apport net et compte tenu de la parité d’échange retenue, 8 190 parts sociales devraient être en principe créées mais la société ANVIBEOL détenant 10 parts sociales de la société DUCHESNE JARDINS, au titre desquelles elle aurait vocation à être rémunérée dans le cadre de l’apport-fusion, représenté par ses propres parts sociales ; il ne serait pas procédé à l'échange des parts sociales de la société DUCHESNE JARDINS détenues par la société ANVIBEOL. En conséquence, la société ANVIBEOL procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 816 000 € par création de 8 160 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, numérotées de 3 941 à 12 100, qui seraient directement attribuées aux associés de la société DUCHESNE JARDINS autres que la société ANVIBEOL. La prime de fusion s’élèverait à 240 367 €. Un boni de fusion serait constaté de 2 817 €. En outre, la société DUCHESNE JARDINS détenant 984 parts sociales de la société ANVIBEOL, le capital de cette dernière société serait réduit d’un montant de 98 400 € en raison de l’annulation desdites parts, étant précisé que la différence entre la valeur d’apport desdites parts sociales et le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation des parts susvisées, d’un montant de 161 877,84 € s’imputerait sur la prime de fusion, qui serait ramenée à un montant de 78 489,16 €. A l’issue de ces opérations, le capital social serait fixé à 1 111 600 euros divisé en 11 116 parts sociales de 100 euros chacune. Toutes les opérations tant actives que passives effectuées par la société DUCHESNE JARDINS, depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société ANVIBEOL. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Pour avis

transfert du siège social.

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