Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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LA POMME - 13720 BELCODENE
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Statuts de l’entreprise

12/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
02/01/2007
Statuts mis à jour
- MISE A JOUR DES STATUTS
13/11/2001
Statuts mis à jour
- ATTESTATION BANCAIRE

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

28/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/09/2021
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
05/08/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/11/2017
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
04/07/2011
- Changement de président
16/11/2007
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Annonces légales parues

07/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/11/2021
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 121 Rue Jean Dausset - BP 41250 84911 Avignon Cedex 9.
05/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/09/2021
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/10/2020
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 121 Rue Jean Dausset - BP 41250 84911 Avignon Cedex 9 avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Michel Astier 50 Rue Sylvabelle 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
18/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
16/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

08/11/2021
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 121 Rue Jean Dausset - BP 41250 84911 Avignon Cedex 9.
20/09/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/10/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 121 Rue Jean Dausset - BP 41250 84911 Avignon Cedex 9 avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Michel Astier 50 Rue Sylvabelle 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Marques

Mecagreen
Mecagreen
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4605416
Enregistrée le : 06/12/2019
Expire le : 06/12/2019
Classes : 35, 39