Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/03/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/05/2016
08/11/2001
- Constitution
Annonces légales parues
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
01/10/2021
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saverne - Chambre commerciale - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 3/19
18/07/2021
Jugement
jugement d’arrêté du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS WEIL & GUYOMARD, administrateurs judiciaires associés en la personne de Me C.M. WEIL, demeurant 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 19/00331
04/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/11/2019
Jugement
Jugement d’ouverture de sauvagarde. Administrateur : SELAS WEIL & GUYOMARD, administrateurs judiciaires associés, en la personne de Maître C.M. WEIL, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire : Maître Jean-Denis MAUHIN, mandataire judiciaire, 4 a, rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim Cedex. Les créanciers sont invités dans un délai de deux mois à remettre leurs titres et un bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées entre les mains du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.créditors-services.com. SG 3/19. N° RG : 19/00331
23/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité (adjonction), le capital (augmentation)
06/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
08/07/2021
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saverne - Chambre commerciale - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 3/19
22/06/2021
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
jugement d’arrêté du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS WEIL & GUYOMARD, administrateurs judiciaires associés en la personne de Me C.M. WEIL, demeurant 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 19/00331
12/11/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d’ouverture de sauvagarde. Administrateur : SELAS WEIL & GUYOMARD, administrateurs judiciaires associés, en la personne de Maître C.M. WEIL, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire : Maître Jean-Denis MAUHIN, mandataire judiciaire, 4 a, rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim Cedex. Les créanciers sont invités dans un délai de deux mois à remettre leurs titres et un bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées entre les mains du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.créditors-services.com. SG 3/19. N° RG : 19/00331
Marques
Le Mat de Cocagne Saveurs de France - Artisanat d'Alsace