Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

31/12/2009
04/05/2009
13/10/2008
20/09/2007
30/12/2004
20/09/2004
15/05/2003
15/07/2002
25/10/2001

Annonces légales parues

02/05/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/02/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/11/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/02/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.
06/01/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
07/11/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2009 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/10/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

14/04/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/01/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/06/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/02/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.
22/12/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
19/10/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2009 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

FOLLEMENT BIO!
FOLLEMENT BIO!
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3650416
Enregistrée le : 13/05/2009
Expire le : 13/05/2009
Classes : 3, 5
COSNESSENS
COSNESSENS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3165793
Enregistrée le : 27/05/2002
Expire le : 27/05/2002
Classes : 0, 1, 3, 5, 35, 42
APRES DOUCHE
APRES DOUCHE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3161497
Enregistrée le : 25/04/2002
Expire le : 25/04/2002
Classes : 0, 1, 3, 5, 35, 42
METAMUL SION
METAMUL SION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3161496
Enregistrée le : 25/04/2002
Expire le : 25/04/2002
Classes : 0, 1, 3, 5, 35, 42
COSMETIC DESIGNER
COSMETIC DESIGNER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3131268
Enregistrée le : 14/11/2001
Expire le : 14/11/2001
Classes : 0, 1, 3, 5, 35, 42